Les nouveaux barèmes de la taxe de séjour 2015

L’article 44bis de loi de finances adoptée au Sénat le 9 décembre 2014 précise les planchers et les plafonds applicables aux hébergements touristiques pour la taxe de séjour applicables au 1er janvier 2015

Les éléments nouveaux

  • la création d’une catégorie «Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes »
  • une séparation des catégories 4 et 5 étoiles
  • la création d’une catégorie « chambres d’hôtes » relevant du tarif des hôtels de tourisme 1 étoile
  • la création d’une catégorie emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
  • Un tarif spécifique pour les hébergements non classés ou en cours de classement

Les nouveaux tarifs en détail

Catégories d’hébergement Tarif plancher Tarif plafond
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

0,65 €

4,00 €

Nouveau

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

0,65 €

3,00 €

Nouveau plafond

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

0,65 €

2,25 €

Nouveau plafond

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

0,50 €

1,50 €

Nouveau plafond

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

0,30 €

0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,  emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents

0,20 €

0,75 €

Nouveaux types d’hébergements

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,20 €

0,75 €

Nouvelle catégorie

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,20 €

0,75 €

Nouvelle catégorie

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,20 €

0,55 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

 

Les tarifs planchers et plafonds présents dans l’article 44bis ne prennent pas en considération la taxe additionnelle votée par un grand nombre de départements mais seulement le montant de la taxe de la commune ou de l’EPCI.