Taxes de séjour : les précisions de la DGCL sont en ligne !

Dans sa note d’information du 11 février 2016 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2016, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) apporte en pages 16 et 17 de l’annexe des précisions sur les dates des délibérations en matière de taxes de séjour, sur l’institution des taxes de séjour par un EPCI et sur la communication par l’administration fiscale de la liste des locaux meublés exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE).

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont réalisé le Guide pratique « Taxes de séjour » qui vient de paraître. 8 fiches techniques synthétiques vous permettent de mieux comprendre les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de taxe de séjour (au réel) et de taxe de séjour forfaitaire.

Le document propose une première approche en matière d’institution de la taxe de séjour, de tarifs et d’exonérations, d’affectation et de recouvrement du produit, de contentieux ou encore de participation des sites de réservation en ligne à la collecte de la taxe de séjour.

Ce guide est une aide pour comprendre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L’équipe de la solution taxesejour.fr réalise une veille quotidienne. Elle vous conseille, vous outille et vous accompagne dans l’optimisation de la taxe de séjour sur votre territoire. Plus de 3000 collectivités ont déjà choisi de nous faire confiance et notre solution leur a permis d’optimiser rapidement et durablement la taxe de séjour et d’ainsi sécuriser le financement de leur politique tourisme.