Airbnb collectera la taxe de séjour à compter du 1er Août !

La solution taxesejour.fr choisie par La Rochelle passe à la TV !

La Rochelle fait partie des villes concernées par la collecte annoncée par Airbnb à compter du 1er août 2016. France 3 a réalisé un reportage qui fait le point sur la situation.

Ce reportage rappelle que la collectivité travaille avec l’équipe de Nouveaux Territoires pour simplifier la déclaration et le paiement de la taxe de séjour par ses hébergeurs.
Les hébergeurs peuvent effectuer leur déclaration mensuelle en 2 minutes à partir de leurs ordinateurs, tablettes ou smartphones et payer par carte bancaire. Ils pourront déclarer la partie complémentaire de taxe de séjour dans leur espace réservé lorsque le tarif applicable à leur hébergement est supérieur à celui collecté par Airbnb pour les réservations opérées à compter du 1er août 2016.

Un système qui sera mis à la disposition de tous les clients de la solution taxesejour.fr concerné par la collecte de taxe de séjour réalisée par les « opérateurs électroniques » tels que Airbnb.

La collecte de taxe de séjour par Airbnb commence à compter du 1er aout 2016 dans certaines communes…

En effet, la société Airbnb a annoncé qu’elle collectera la taxe de séjour à La Rochelle comme cela interviendra également à Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg ou Toulouse en plus de Chamonix-Mont-Blanc et de Paris.

Conformément à l’article L.2333-34 du CGCT modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 – art. 67

I.-Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 versent, aux dates fixées par délibération du conseil municipal, sous leur responsabilité, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31.

II.-Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333-33 peuvent, sous réserve d’avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés à la collecte de la taxe et à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes. Ils versent, une fois par an, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe, calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31.

Lorsqu’ils ne sont pas à même d’établir qu’ils bénéficient d’une des exemptions prévues aux 2° à 4° de l’article L. 2333-31, les assujettis acquittent à titre provisionnel le montant de la taxe aux professionnels mentionnés au premier alinéa du présent II. Ils peuvent en obtenir la restitution, sur présentation d’une demande en ce sens à la commune ayant perçu la cotisation indue. Il en est de même lorsqu’ils ont acquitté un montant de taxe supérieur à celui qui est dû au titre de la période de perception. La demande de dégrèvement doit être présentée dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle la taxe a été acquittée.

Lorsque les professionnels mentionnés au même premier alinéa ne sont pas à même d’établir la catégorie de l’hébergement faisant l’objet de leur service, ils sont tenus au seul versement de la taxe de séjour au tarif applicable à la catégorie des meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement mentionnés à l’article L. 2333-30, sans application de la taxe additionnelle prévue à l’article L. 3333-1. L’éventuelle différence due au titre de la location d’un hébergement d’une catégorie supérieure ou de l’application d’une taxe additionnelle est acquittée par le logeur, l’hôtelier, le propriétaire ou l’intermédiaire en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31.

Les conditions d’application du présent II ont été précisées par décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire .

Dans certains cas, la collecte par Airbnb doit être complétée par une collecte toujours réalisée par les hébergeurs eux-mêmes directement auprès de leurs hôtes.

Si les hébergeurs pour lesquels la collecte par Airbnb se fait à un tarif inférieur à celui qui est applicable à leur hébergement, il convient de collecter, déclarer et reverser les sommes correspondant à cette différence selon les modalités prévues pas la collectivité.

Si les hôtes ont acquitté un montant de taxe de séjour supérieur à celui qui aurait dû être payé, ils doivent prendre contact avec le service taxe de séjour de la collectivité concernée.

Les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples informations sur ce sujet doivent prendre contact avec le service en charge de la gestion de la taxe de séjour sur la commune où se situe le bien loué.