Saisie des informations relatives à la taxe de séjour dans OCSITAN du 20 juillet au 14 novembre 2016 !

Nous vous avions récemment sensibilisé à l’arrivée très prochaine dans votre portail Portail internet de la Gestion Publique (PiGP) d’une application nommée OCSITAN (Ouverture aux Collectivités locales d’un Système d’information des Taxes ANnexes).

L’application OCSITAN doit être accessible puisque nous sommes le 25 juillet 2016 et que vous devrez saisir les informations dans OCSITAN à partir du 20 juillet et jusqu’au 14 novembre 2016.

La DGFIP vient de diffuser un communiqué par email en direction des collectivités locales sur ce sujet et sur le portail www.collectivites-locales.gouv.fr il y a une information sur OCSITAN qui est mise à disposition.

La taxe de séjour a été réformée en profondeur par l’article 64 de la loi de finances pour 2015 et son décret d’application du 31 juillet 2015 .

Il est prévu notamment, dans le cadre de ce nouveau dispositif, d’inclure les plates-formes de location entre particuliers dans le processus de collecte de cette taxe directement auprès des internautes effectuant une location par leur intermédiaire.

Afin de permettre à ces sites de location par internet ainsi qu’à tout autre intervenant de connaître les tarifs applicables à chaque hébergement loué, la DGFiP est chargée de publier, deux fois par an, sur le site impots.gouv.fr, à compter du 1er janvier 2017, diverses informations extraites des délibérations prises par les collectivités locales et notamment les grilles tarifaires, les périodes d’application, les délibérations applicables.

Une contribution des collectivités locales à la collecte de ces informations a été décidée en proposant une application de saisie se présentant comme un formulaire : OCSITAN (Ouverture aux Collectivités locales d’un Système d’Information des Taxes aNnexes).

Le recours à cette application constitue la modalité de transmission des informations rendue obligatoire par l’arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour forfaitaire (JORF du 11 juin 2016).

Vous devrez saisir les informations issues de vos délibérations relatives à la taxe de séjour et /ou à la taxe de séjour forfaitaire dans OCSITAN

à partir du 20 juillet et jusqu’au 14 novembre 2016.

Rendez-vous sur le Portail internet de la Gestion Publique (PiGP)

Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr

Téléchargez le Guide Utilisateurs de l’application OCSITAN

Pour tous les problèmes d’accès au PiGP et à l’application OCSITAN, contactez les services d’assistance technique ordonnateurs (AT Ordo) qui constituent le premier niveau d’assistance.

Toute l’équipe taxesejour.fr se mobilise afin de vous accompagner dans la sécurisation et l’optimisation des taxes de séjour sur votre territoire. Pour en savoir plus sur notre solution ou demander un devis, contactez notre équipe commerciale.

Téléchargez gratuitement le fascicule « Taxes de séjour 2016 – Dispositions législatives et réglementaires en vigueur » dans sa version actualisée au 20/07/2016.