Taxe de séjour – Actualisation du « Guide pratique » publié par la DGCL et la DGE au 23/03/2017

Bonjour,

La DGCL et la DGE viennent de publier le 23/03/2017 une actualisation du « Guide pratique – Taxes de séjour ».

Les 8 fiches du document sont les suivantes :

  • 1 – La taxe de séjour depuis la réforme de 201
  • 2 – Institution de la taxe de séjour
  • 3 – Tarifs et exonérations
  • 4 – Affectation du produit
  • 5 – Recouvrement du produit
  • 6 – Taxation d’office
  • 7 – Participation des sites de réservation en ligne à la collecte de la taxe de séjour
  • 8 – Déclarations obligatoires, infractions, contrôles et contentieux

Le contenu du guide a été actualisé pour tenir compte des nouveautés législatives et réglementaires introduites par la loi de finances rectificatives pour 2016 ainsi que des évolutions dans l’interprétation des textes (barème tarifaire).

De nouveaux schémas permettent également de mieux comprendre certaines dispositions comme par exemple celui sur la perception de la taxe de séjour par un EPCI issu d’une fusion ou dont le périmètre est étendu à défaut de délibération au 1er février de l’année qui suit la fusion ou l’extension de périmètre.

Rappel des différentes versions du « Guide pratique – Taxes de séjour » de la DGCL et de la DGE (cliquez sur l’image pour télécharger)

Mars 2017

Septembre 2016

Février 2016

Janvier 2016

L’équipe taxesejour.fr a actualisé le fascicule « Taxes de séjour 2017 – Dispositions législatives et réglementaires » dès à présent disponible en téléchargement gratuit.

En mars 2017, la solution taxesejour.fr permet aux hébergeurs situés dans plus de 6000 communes (métropole et outre-mer) de déclarer et payer leur taxe de séjour que celle-ci soit au réel ou forfaitaire.