Sécurisation, optimisation et pérennisation

de la collecte des taxes de séjour

Mutualisation avec les plans départementaux

Synergie avec la procédure d'enregistrement

Plans départementaux « taxes de séjour »

Nouveaux Territoires propose une ingénierie originale en direction des départements qui souhaitent accompagner les démarches d’optimisation de la taxe de séjour sur les territoires communaux ou intercommunaux.

Les départements ont la possibilité d’instaurer la taxe additionnelle sur leur territoire, certains d’entre eux n’ont pas délibéré en ce sens. Lorsque la taxe additionnelle existe, elle a pour conséquence de majorer les tarifs de la taxe de séjour de la commune ou de l’intercommunalité de 10%.

Nous proposons aux Départements et aux ADT/CDT une offre de services originale et conçue spécifiquement pour la mutualisation des moyens et la diminution des coûts d’accès à une solution performante d’optimisation de la taxe de séjour.

Il s’agit des plans départementaux de sécurisation et d’optimisation des taxes de séjour. Ils sont en cours dans :

  • 05 – Hautes-Alpes (2015)
  • 13 – Bouches-du-Rhône (2016)
  • 21 – Côte d’Or (2018)
  • 25 – Doubs (2019)
  • 26 – Drôme (2017)
  • 29 –Finistère (2016)
  • 30 – Gard (2019)
  • 34 – Hérault (2017)
  • 45 – Loiret (2018)
  • 58 – Nièvre (2018)
  • 67 – Bas-Rhin (2014)
  • 68 – Haut-Rhin (2016)
  • 81 – Tarn (2019)
  • 88 – Vosges (2016)
  • 974 – Réunion (2016)
  • et dans de nouveaux départements dès le début de l’année 2019…

En 2019, les plans départementaux pourront être dédiés à l’optimisation des taxes de séjour (solution Taxesejour.fr) et / ou à la mise en oeuvre opérationnelle des dispositions de l’article 51 de la loi pour une République numérique (téléservice DéclaLoc).

En effet, un département peut si il le souhaite mobiliser l’une ou l’autre de nos solutions.

L’offre DéclaLoc a été conçue pour être mutualisée à l’échelle d’un département quelle que soit la situation des communes au regard des nouvelles dispositions et quelle que soit la situation des communes et des EPCI au regard de la taxe de séjour. En savoir plus sur DéclaLoc.

Lorsque DéclaLoc est mutualisé au niveau départemental, le cout de maintenance va de 2,17 € HT à 32,35 € HT par commune et par an en fonction de la population et du nombre de communes du département. 

Une offre adaptée à tous les territoires

Pour les départements ayant instauré la taxe additionnelle

L’objectif de l’offre de services sera la sécurisation et l’optimisation de la taxe de séjour additionnelle grâce à l’optimisation des taxes de séjour collectées sur les territoires des communes et/ou des EPCI du territoire (réel, forfait, mixte).

Pour les départements qui n’ont pas encore institué la taxe additionnelle

Les objectifs de l’offre de services pourront être :

  • D’accompagner les services du Département dans l’instauration de la taxe additionnelle départementale ;
  • D’accompagner les territoires dans l’optimisation de la taxe de séjour communale et/ou communautaire sans instauration d’une taxe additionnelle départementale.

Pour tous les départements et les régions qui le souhaitent,

Les objectifs de l’offre de services pourront être :

  • L’information des territoires sur les dispositions législatives et réglementaires en matière de taxe de séjour, les leviers d’optimisation de la collecte, l’impact de la loi NOTRe sur la compétence tourisme et la taxe de séjour…
  • La sensibilisation des élus et des techniciens des collectivités territoriales et des offices de tourisme à la nécessaire optimisation de la taxe de séjour ;
  • Le conseil, l’outillage et l’accompagnement des territoires dans le cadre des recompositions territoriales liées à la loi NOTRe et dans l’optimisation de la collecte de taxe de séjour ;
  • L’accès à l’observatoire des nuitées touristiques et de la collecte de la taxe de séjour sur les territoires.

Les communes et les EPCI bénéficient d’économies d’échelles dues grâce à la mutualisation de certaines actions liées notamment à l’ingénierie, l’information, la formation ou la communication.

Chaque territoire reste conseillé, outillé et accompagné selon ses propres besoins et en tenant compte de ses spécificités.

Elaborez votre plan départemental

Vous êtes intéressé par notre offre de services, contactez-nous afin d’exprimer vos besoins et d’envisager ensemble les contours d’un plan départemental d’accompagnement à l’optimisation de la taxe de séjour sur votre territoire.

Contact

Véronique Genty

Notre consultante « Plans départementaux » répondra à vos interrogations .

Quelques exemples de plans départementaux

Le plan départemental d’accompagnement des Hautes-Alpes (05)

L’Agence de Développement des Hautes-Alpes (05) a décidé d’accompagner les collectivités du département dans l’optimisation de la collecte de la taxe de séjour. Un plan départemental a été élaboré et Nouveaux Territoires a été retenu pour l’accompagnement de l’ADDET et des collectivités qui le souhaiteront.

Le plan départemental d’accompagnement du Bas-Rhin (67)

L’ADT67 s’est rapproché du cabinet Nouveaux Territoires, spécialisé « taxe de séjour », doté d’une expertise éprouvée au niveau national avec une approche conseil personnalisé et pédagogique.

Deux objectifs :
– Optimiser les processus de perception déjà existants ;
– Inciter d’autres territoires déployant des moyens en matière de développement touristique à instaurer la taxe de séjour

D’autres territoires sont en cours d’élaboration de leur plan départemental de sécurisation et d’optimisation des taxes de séjour.