Les communes touristiques
Les communes pouvant instaurer la taxe de séjour sont classés en six catégories :
- les stations classées communes touristiques (conformément aux dispositions du décret n°2008-884 du 2 septembre 2008) ;
- les stations des communes littorales ;
- les communes de montagne ;
- les communes réalisant des actions de protection des espaces naturels ;
- les communes qui bénéficiaient de la dotation supplémentaire aux communes touristiques.
Les hébergements et les personnes concernés
Les hébergements concernés par la taxe de séjour sont : les hôtels, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les campings, les gîtes, les ports de plaisance.
Les personnes assujetties à la taxe de séjour sont des personnes « qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. »
(Article L. 2333-29 du Code général des collectivités territoriales)
La tarification
Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal de la commune.
Le tarif forfaitaire ou non, varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par jour en fonction du confort et du standing du logement.
Ce tarif ne comprend pas la taxe additionnelle départementale, lorsqu’elle existe.
Les dispositions législatives prévoient des exonération obligatoires et des exonérations facultatives.
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