La réforme de la taxe de séjour et ses impacts sur les territoires

Le rapport Rabin-Woerth-Straumann sur la fiscalité des hébergements touristiques du juillet 2014, les dispositions de la loi de finances 2015 portant réforme de la taxe de séjour et les répercussions de la loi NOTRe sur la compétence tourisme ont des impacts significatifs sur la taxe de séjour, sa collecte et son optimisation.

La baisse de la DGF, les arbitrages financiers, les restrictions budgétaires, la nécessaire rationalisation des dépenses et l’indispensable accroissement des recettes conduisent les élus des collectivités territoriales et les acteurs du tourisme à s’intéresser de plus près à la taxe de séjour.

Certains territoires n’ont pas instauré cette taxe alors qu’ils pourraient le faire, d’autres ne la collectent pas efficacement faute de moyens ou de temps, d’autres s’interrogent sur le transfert de la compétence tourisme à l’échelon intercommunal et d’autres enfin souhaitent optimiser l’existant. Pour tous, l’interrogation est la même et consiste à se demander où nous en sommes sur ce sujet de la taxe de séjour et quelles sont les orientations stratégiques à adopter ?

C’est pour apporter des éléments de réponse à ces interrogations que l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT), Nouveaux Territoires et Affaires Publiques organisent, dans le cadre du 3ème Forum du Tourisme Numérique de Deauville, une rencontre autour du thème : La réforme de la taxe de séjour et ses impacts sur les territoires.

2 mois après l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe de séjour, force est de constater que nombre de collectivités ne sont toujours pas en conformité avec la loi et restent dans l’attente de la parution des décrets concernant la taxation d’office et la collecte par les opérateurs électroniques notamment. La réforme étant entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2015, il convient de prendre des délibération conformes dans les délais les plus courts afin de sécuriser la collecte de la taxe de séjour qui pourrait faire l’objet, sur certains territoires, de contentieux conduisant à perdre tout ou partie du produit de la collecte réalisée ou à venir en 2015.

Nous vous proposons de participer à ces échanges entre élus, techniciens et experts de la taxe de séjour le lundi 23 mars à 14h au Palais des Congrès de Deauville.

Programme:
14h00 : L’impact de la loi Notre sur la compétence tourisme

15h00 : La réforme de la taxe de séjour 2015

16h00 : L’optimisation du recouvrement

16h30 : La collecte de la taxe par les opérateurs électroniques

17h00 : Clôture

Intervenants :

Olivier PAZ : Maire de Merville-Franceville, Délégué régional de Basse Normandie ANMSCCT

Géraldine Leduc : Directrice Générale de l’ANMSCCT

Jérôme Payany : Directeur de Nouveaux Territoires, créateur de la solution taxesejour.fr

Véronique Genty : Consultante Nouveaux Territoires

Me Philippe Neveu : Avocat Associé Cabinet Affaires Publiques

Me Delphine Durand : Avocate Associée Cabinet Affaires Publiques

ainsi que des témoignages de collectivités

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Pour aller plus loin

Rendez-vous sur le stand « 27 Taxesejour.fr » du Forum #TN3 le lundi 23/03 et le mardi 24/03 et retrouvez l’équipe de Nouveaux Territoires