La cellule de veille de la solution taxesejour.fr suit l’élaboration du PLF2018 pour ses clients et propose dans sa base de connaissances http://www.club-utilisateurs.taxesejour.fr/ en accès réservé un suivi en temps réel des travaux des députés et des sénateurs.

Les amendements adoptés

Commission Assemblée nationale – Amendement n°II-CF276 – Tarif « emplacements dans les aires de camping-cars »

Les amendements non adoptés

Commission Assemblée nationale – Amendement n°II-CD54 – Instauration d’une taxe additionelle régionale

Commission Assemblée nationale – Amendement n°II-CF495 – Taxe de séjour basée sur un pourcentage du prix de vente de la nuitée compris entre 1% et 5% 

Commission Assemblée nationale – Amendement n°II-CF640 – Taxe de séjour basée sur un pourcentage du prix de vente de la nuitée compris entre 1% et 5% 

Commission Assemblée nationale – Amendement n°II-CF705 – Taxe de séjour basée sur un pourcentage du prix de vente de la nuitée compris entre 1% et 5% 

Commission Assemblée nationale – Amendement n°II-CF639 – Obligation de collecte par les opérateurs numériques

Commission Assemblée nationale – Amendement n°II-CF704 – Obligation de collecte par les opérateurs numériques