Comment ça marche ?

Pour un particulier louant son logement sur Airbnb, plus aucune démarche ne sera nécessaire : Airbnb prélèvera automatiquement l’ensemble du montant de la taxe de séjour sur le voyageur lors du paiement.

Pour les meublés classés, ou les chambres d’hôtel, Airbnb collecte également au tarif “meublés non classés”, conformément à la législation en vigueur. Il appartient dans ce cas à l’hôte de collecter la différence, et la reverser directement à la mairie. Cette règle restera d’actualité en 2019.

Sur le site http://www.taxedesejour-airbnb.fr/ dans lequel une FAQ propose des réponses aux questions sur la taxe de séjour, la société annonçait déjà depuis plusieurs semaines un risque de suspension de la collecte pendant les premiers mois de 2019.

La réforme du calcul de la taxe de séjour telle que votée par les Parlementaires lors de la Loi de Finances pour 2018 modifie-t-elle les choses ?

En décembre 2017, les Parlementaires ont voté l’évolution du calcul de la taxe de séjour pour la seule catégorie “meublés non classés”. Celle-ci impose aux villes d’instaurer un mode de calcul proportionnel de la taxe de séjour, entre 1 et 5% du prix de la nuitée par personne. Cette modification va entraîner une refonte de nos systèmes d’information qui, conjuguée à l’effort de généralisation de la collecte de la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire cet été, crée un risque de suspension de la collecte pendant les premiers mois de 2019.

Pour rappel la DGCL et la DGE ont consacré dans la toute dernière version du Guide pratique « Taxes de séjour » paru le 28/05/2018 une fiche à la participation des sites de réservation en ligne à la collecte de la taxe de séjour. Elles ont rappelé les dispositions de l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 qui contraint les autres plateformes qui agissent pour le compte de loueurs non professionnels et qui sont intermédiaires de paiement à collecter et à reverser à la collectivité la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019.

L’article L2333-34 du CGCT dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2019 précise que :

  • Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels versent, aux dates fixées par délibération du conseil municipal, sous leur responsabilité, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31.
  • Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte de loueurs professionnels ou pour le compte de loueurs non professionnels s’ils ne sont pas intermédiaires de paiement peuvent, sous réserve d’avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés à la collecte de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle prévue à l’article L. 3333-1 et à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes. Ils versent, une fois par an, au comptable public assignataire de la commune le montant de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle prévue à l’article L. 3333-1 calculé en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31 et L. 3333-1.

Dans la version en vigueur jusqu’au 1er janvier 2019, l’article L2333-34 du CGCT, il était précisé que :

Lorsque les professionnels mentionnés au même premier alinéa ne sont pas à même d’établir la catégorie de l’hébergement faisant l’objet de leur service, ils sont tenus au versement de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 3333-1 au tarif applicable à la catégorie des meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement mentionnés à l’article L. 2333-30. L’éventuelle différence due au titre de la location d’un hébergement d’une catégorie supérieure est acquittée par le logeur, l’hôtelier, le propriétaire ou l’intermédiaire en application des articles L. 2333-29 à L. 2333-31.

Cette disposition disparaît à compter du 1er janvier 2019 date à laquelle la taxe de séjour au réel doit être collectée par les opérateurs numériques au tarif applicable à chaque hébergement tel que fixé par délibération de la collectivité.

La solution taxesejour.fr couvre près de 9500 communes au 1er juin 2018 et permet depuis 2016 aux territoires sur lesquels la collecte par les opérateurs numériques intervient de proposer un système de déclaration de la taxe de séjour différentielle à leurs hébergeurs.