Joël Giraud et Cendra Motin ont rédigé un rapport qui fait notamment le point sur la taxe de séjour en 2018 et sur ses évolutions passées et à venir.

Au sommaire de ce rapport :

V. LA TAXE DE SÉJOUR 131

A. LA TAXE DE SÉJOUR VISE À FAIRE CONTRIBUER LES TOURISTES HÉBERGÉS AUX DÉPENSES DESTINÉES À FAVORISER LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE DE LA COMMUNE 131

1. Collectivités pouvant instituer une taxe de séjour 133

2. Période de perception de la taxe de séjour 136

3. Modalités d’assujettissement à la taxe de séjour 137

4. Assiette, tarifs et exonérations de la taxe de séjour 138

B. LES LOIS DE FINANCES ONT MODERNISÉ À PLUSIEURS REPRISES LA TAXE DE SÉJOUR, AFIN DE TENIR COMPTE DES ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DE L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 142

1. Les modifications issues de la mission d’évaluation et de contrôle de 2015 143

2. La seconde loi de finances rectificative pour 2017 144

C. LES DISPOSITIONS INTRODUITES EN LOI DE FINANCES POUR 2018 DOIVENT FAIRE L’OBJET DE PRÉCISIONS AVANT LEUR ENTRÉE EN VIGUEUR À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 145

1. La mise en place de la tarification proportionnelle pour les hébergements non classés 146

2. La modification des règles de collecte de la taxe de séjour au réel pour les plateformes en ligne 149

a. La détermination des tarifs et des exonérations appliqués par les plateformes 151

b. La disponibilité et la fiabilité des données communales utilisées par les plateformes 152

c. Les modalités de publicité et de recouvrements imposables aux plateformes 155

Source : N° 1172 – Rapport d’information de M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscales