Retour sur les 2 séminaires nationaux sur la réforme de la taxe de séjour

Nouveaux Territoires a organisé 2 journées de séminaires sur la réforme de la taxe de séjour qui se sont déroulées les 15 et 17 janvier 2019 à Marseille et Paris. Plus de 250 participants, élus, directeurs et techniciens de collectivités et d’offices de tourisme se sont retrouvés pour faire le point sur les nouveautés 2019 et de s’y retrouver dans la sédimentation de textes intervenue depuis décembre 2014.

En effet, pas moins de 7 lois de finances, 1 décret, 2 arrêtés, 8 notes, 5 guides et une cinquantaine d’articles du CCGCT ont du être assimilés depuis décembre 2014 aussi bien du coté des collectivités contraintes de délibérer chaque année que des hébergeurs qui, avec la mise en œuvre de la collecte par les opérateurs numériques ne savent pas toujours ce qu’ils doivent ou peuvent collecter en 2019 !

Et il semble que les parlementaires envisagent de nouvelles évolutions comme par exemple l’application généralisée à tous les hébergements d’un taux proportionnel unique dans une fourchette de 1 à 3%. ( Cf page 307 du rapport http://www.senat.fr/rap/l18-147-3-1/l18-147-3-11.pdf )

Un groupe de travail composée d’élus et de directeurs de collectivités locales et d’offices de tourisme va se mettre en place afin de dresser un état des lieux de la collecte sur les territoires et d’élaborer des préconisations pour simplifier un dispositif complexifié lors des 4 dernières années. La rédaction du rapport devrait prendre quelques semaines.