Taxe de séjour Parution du barème indexé des tarifs pour 2021

Le barème des tarifs de taxe de séjour applicable pour 2021 a été publié le 24/01/2020 sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr

En effet, le taux de croissance de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC)(N-2) est de +1,5%.
Les articles L2333-30 et L2333-41 du CGCT précisent que les limites de tarif mentionnées au tableau de leur troisième alinéa sont, à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle elles s’appliquent pour la première fois, revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’avant-dernière année.

Nouveau module OCSITAN

La taxe de séjour a été réformée en profondeur par l’article 64 de la loi de finances pour 2015 et son décret d’application du 31 juillet 2015.
Il est prévu notamment, d’inclure les plates-formes de location entre particuliers dans le processus de collecte.

Les points clés de la loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 au JORF du 29 décembre 2019 doit être analysée en lien avec le décret du 16 octobre 2019.
Elle comporte des dispositions relatives aux taxes de séjour mais certains d’entre vous s’intéressent à ce qu’elle ne comporte pas ou à ce qui n’a pas été retenu par les parlementaires dans le cadre d’autres textes dont les projets ont un temps comporté des dispositions fortement relayées dans la presse.

2 séminaires pour comprendre les nouvelles dispositions en 2020 et faire le bilan de l’année 2019

Chaque année, l’équipe de consultants Taxesejour.fr animent des journées de séminaires afin de procéder à un retour sur la collecte de l’année précédente et surtout pour décortiquer les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur chaque 1er janvier depuis 2015.