20 mars 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
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Le rapporteur du budget, Joël Giraud, est intervenu en séance de la commission des finances de l’Assemblée nationale du 17 juillet 2019 pour présenter le RALF. Il évoque le sujet des taxes de séjour et introduit son rapport d’information.
Le rapport d’information n°2169 sur l’application des mesures fiscales déposé à l’Assemblée nationale le 17 juillet par Joël Giraud contient 33 pages concernant la taxe de séjour.
On y apprend par exemple que nombre de collectivités ont des délibérations non conformes à la législation et qu’une sécurisation s’impose avant le 1er octobre si elles ne veulent pas être hors légalité en 2020 avec les conséquences que cela comporte.
On en sait également un peu plus sur le projet de décret visant à mettre en conformité la partie réglementaire du CGCT et qui va aussi révolutionner la taxation d’office qui sera bien plus simple à mettre en œuvre.
On découvre de nombreuses remontées de terrain qui ont parfois déjà une réponse et dans d’autres cas qui sont en cours de traitement pour répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités locales, les offices de tourisme, les hébergeurs et les opérateurs numériques.
Source : Vidéo Assemblée Nationale
Nous restons en veille sur le décret et vous informerons de sa parution que nous espérons très prochaine !
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