Optimisation de la TAD : sécurisation de son recouvrement

22 mai 2025

L'actualité de la taxe de séjour en france

Dans un contexte de tension sur le budget des collectivités locales, la tendance à l’institution généralisée de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (TAD) se confirme.

En 2025, ce sont 74 départements qui ont institué cette taxe et pour 2026, 25 départements supplémentaires l’auront instituée.

Sur les départements restants, de nombreuses collectivités locales, voire la totalité sur certains départements, ont institué leurs taxes de séjour.

Les principes généraux de la TAD sont simples au premier abord :

Les collectivités locales qui collectent la taxe de séjour reversent, à minima une fois par an, la taxe de séjour additionnelle qu’ils ont collecté auprès de leurs hébergeurs et des opérateurs numériques au Conseil Départemental ;
Pour cela, elles effectuent un virement sur le compte du département ; les fonds se retrouvent sur le P503 du département ;
Les services financiers du département émettent un titre de régularisation et affectent les fonds à la taxe additionnelle à la taxe de séjour.

Mais pour s’assurer du bon reversement de la TAD, les services départementaux doivent mettre en œuvre un plan d’action qui peut s’avérer chronophage :

Détecter que les fonds versés le sont au titre de la taxe additionnelle à la taxe de séjour;
Détecter quelle est la collectivité à l’origine du versement;
Obtenir des reversements de la totalité des collectivités pour chaque exercice;
Gérer aussi bien les collectivités qui font des dégagements très régulièrement que celles qui n’en font qu’un par an;
Contrôler si les sommes reversées sont cohérentes par rapport à la collecte de la taxe de séjour locale;
Identifier puis communiquer avec les agents des collectivités chargés de cette mission;
Créer des indicateurs qualifiés pour optimiser le recouvrement.

Fort de ces constats, et en s’appuyant sur l’expérience acquise avec l’accompagnement des sociétés des lignes ferroviaires nouvelles, Nouveaux Territoires propose désormais une offre de service dédiée afin de permettre d’optimiser les moyens alloués tant du côté de ceux qui bénéficient de la TAD que de ceux qui sont chargés de la reverser.

L’offre TATS Département vous propose ainsi de :

Mettre à votre disposition en SaaS une plateforme de télédéclaration de la taxe additionnelle à la taxe de séjour connectée à l’ensemble des collectivités locales qui doivent reverser la taxe additionnelle ;
Assurer la création de l’ensemble des collectivités concernées dans le dispositif et les accompagner dans leur connexion, qu’elles disposent ou non d’une solution de gestion ;
Tenir à jour chaque année la liste des habilitations en fonction des délibérations prises par les collectivités ;
Assurer la disponibilité du service pour l’ensemble des utilisateurs ;
Vous accompagner et vous conseiller dans vos échanges avec les collectivités locales.

Au delà de l’offre logicielle, Nouveaux Territoires propose des prestations d’accompagnement à l’institution, d’animation et d’information des territoires ou d’étude sur la taxe de séjour dans le département.