Taxes additionnelles, quels impacts ? 

L’année 2024 est une année exceptionnelle à plus d’un titre, dans certains territoires on a enregistré des variations de fréquentation qui ont été largement imputés à la météo et/ou à l’organisation des Jeux Olympiques en France.

Dans certains territoires, les élus et les services gestionnaires de la taxe de séjour s’interrogent sur les impacts des taxes additionnelles sur la collecte de 2024.

Ce que nous constatons sur le terrain en matière de collecte de taxe de séjour :

• Les reversements effectués par les opérateurs numériques ont une croissance qui s’est ralentie ou qui diminue. Il semble qu’on ait atteint une phase de plateau en ce qui concerne le nombre de nuitées déclarées par un ensemble d’opérateurs numériques qui se stabilise. Les marges de manœuvre sont peu nombreuses mais bien réelles pour relancer une dynamique comme par exemple faire appliquer les sanctions sur les opérateurs numériques qui auraient l’obligation de percevoir la taxe de séjour mais qui ne le font pas. La loi permet aux collectivités locales d’agir en ce sens. Par ailleurs, l’information des loueurs doit être renforcée afin de rappeler dans quels cas une plateforme en ligne est responsable de la perception et dans quels cas le loueur reste responsable de cette perception. Il existe de nombreux cas dans lesquels les hébergeurs n’ont pas compris qu’ils restent en charge de la perception de taxe de séjour qui ne se fait donc pas.

• Les nuitées déclarées en direct par les hébergeurs (hors opérateurs numériques) ont des tendances très hétérogènes. Deux territoires qui ont la même typologie d’hébergement et qui sont voisins ou qui ont adopté des tarifs sont comparables ont des évolutions qui peuvent être très différentes sans que le critère de la taxe additionnelle soit déterminant. Il est nécessaire, avant de déclarer que l’entrée en vigueur de telle ou telle taxe additionnelle a impacté la fréquentation des hébergements touristiques, de procéder à certaines vérifications. Le contrôle des sommes acquittées doit être intervenu de façon exhaustive et en cas de baisse du nombre de nuitées déclarées, il est nécessaire d’avoir un retour d’information de l’hébergeur concerné. Il est également préférable d’avoir conduit une études sur les causes de la baisse de fréquentation touristiques du territoire. Sans ces éléments, il n’est pas possible de tirer de conclusion de la baisse du nombre de nuitées déclarées dans les justificatifs produit en accompagnement des reversements de taxe de séjour.