Nouveau rejet d'une tentative de réforme de la taxe de séjour proportionnelle

13 novembre 2024

L'actualité de la taxe de séjour en france

Nouveau rejet d’une tentative de réforme de la taxe de séjour proportionnelle

Les parlementaires ont à nouveau déposé des amendements pour faire évoluer la taxe de séjour proportionnelle.

Les amendements des parlementaires ont cette année encore été rejetés à l’Assemblée nationale comme au Sénat où le Gouvernement et les rapporteurs du budget donnent les mêmes explications depuis déjà plusieurs années.

Pour rappel,

Les hébergeurs et les redevables ont développé des stratégies d’évitement de la taxe proportionnelle. La fraude est massive et difficilement contrôlable. Certains opérateurs numériques contournent les mécanismes de fraude en appliquant la taxe de séjour même lorsqu’elle ne devrait pas s’appliquer (enfants, bail mobilité…)
Les services gestionnaires de la taxe de séjour ont plus de facilité à recouvrer et contrôler la taxe de séjour à tarif fixe et ne souhaitent pas qu’elle s’applique à plus d’hébergement que ce qui est prévu actuellement. Ils demandent en vain à ce qu’un plancher de la taxe de séjour proportionnelle soit instauré et qu’il soit fixé au tarif le plus bas des hébergements qui ne sont pas de plein air (tranche des hôtels 1 étoile) ou à minima à 0,20 €.
La taxe proportionnelle donne une illusion de rendement accru de taxe de séjour qui est lié au fait que les reversements des opérateurs numériques ont été exponentiels entre 2019 et 2023.