12 novembre 2025
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Suite à la délibération du 27 juin 2025 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Le département de l’Orne a délibéré le 27 juin 2025 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI.
Consultez la délibération >>
Source : Site des délibérations
Délibération en attente
Nouveaux Territoires propose :
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