1 décembre 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
Sénat – Un amendement adopté relatif à la taxe de s...
PLF2026 - La réforme de la taxe de séjour pourrait se faire dans le cadre d’...
Suite à la délibération du 26 juin 2025 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Le département de Haute-Saône a délibéré le 26 juin 2025 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI.
Consultez la délibération >>
Source : Site des délibérations
Nouveaux Territoires propose :
- Aux départements ayant institué la TAD de mettre en place un outil de gestion performant permettant d’encaisser efficacement et rapidement les sommes dues.
En savoir + sur TATS - Aux communes et aux EPCI ayant institué la taxe de séjour réelle ou forfaitaire un ensemble d’outils et de services permettant d’atteindre les objectifs de sécurisation et d’optimisation de la collecte.
En savoir plus sur taxesejour. fr
Vidéo Séance publique du 23 juin 2025
À voir à partir de 2:09:30.
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