26 juillet 2025
Actualités, L'actualité de la taxe de séjour en france
La taxe de séjour au programme du dernier Comité Intermini...
Le Comité Interministériel du Tourisme (CIT) s’est réuni à Angers le 24 ju...
Le Comité Interministériel du Tourisme (CIT) s’est réuni à Angers le 24 juillet 2025. La taxe de séjour et les meublés de tourisme ont fait partie des nombreux sujets abordés lors de cette 8ᵉ CIT. Cela a donné lieu à de nombreuses réactions notamment de la part des associations d’élus.
Communiqué de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) et de ADN Tourisme relatif à la taxe de séjour
L’ANETT et ADN Tourisme ont publié suite au 8ème CIT un communiqué relatif à la taxe de séjour.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de ce communiqué de presse :
La taxe de séjour doit demeurer un outil des territoires au service du développement touristique
Communiqué de presse sur le site de l’ANETT
Communiqué de presse sur le site de ADN Tourisme
Ressources utiles !
Nous attirons votre attention sur 3 mesures du dossier de presse :
- Moderniser les outils de la politique publique du tourisme
- Objectif Mieux réguler les meublés touristiques en fonction des réalités territoriale
- Mesure 3 Annonce du lancement de «l’API meublés»
- Objectif Mieux réguler les meublés touristiques en fonction des réalités territoriale
- Libérer les leviers de croissance et attirer de nouveaux investissements
- Objectif Mieux financer l’économie du tourisme
- Mesure 2 Lancement d’une concertation co-pilotée par le ministère de l’Aménagement du territoire et le ministère du Tourisme pour identifier les pistes d’évolution de la taxe de séjour
- Mesure 8 Réunion d’une conférence de financement de l’économie du tourisme d’ici fin 20
- Objectif Mieux financer l’économie du tourisme
Prenez connaissance de pages dédiées au 8ème CIT :
Tourisme : un levier de croissance pour l’économie française
(info.gouv.fr)
Comité interministériel du tourisme 2025 :
Renforcer la compétitivité du tourisme français
(Direction générale des Entreprise)
Visionnez la conférence de presse
Comité interministériel du tourisme : conférence de presse
Consultez le dossier de presse
Revue de presse
Nous vous proposons une sélection de quelques articles relatifs au 8ᵉ CIT et comportant des mentions relatives à la taxe de séjour et/ou aux meublés de tourisme.
Concertation sur la taxe de séjour : les associations d’élus veulent se placer au centre du jeu – Banque des Territoires
Taxe de séjour : un levier essentiel des collectivités à préserver – Tour Hebdo
Taxe de séjour : les territoires montent au front pour préserver leur autonomie – Hospitality ON
Comité interministériel du tourisme : un accueil positif des organisations professionnelles du secteur malgré des réserves – L’Hôtellerie Restauration
Nouveaux Territoires propose une offre de services adaptée et évolutive
Taxesejour.fr est la solution leader de sécurisation et d’optimisation des taxes de séjour en France avec plus de 17 000 communes couvertes et plus de 330 000 hébergements déclarants. Notre offre de service vous permet :
d’être accompagnés dans l’institution de la taxe de séjour à l’échelle communale, communautaire ou supra communautaire.
de mettre à disposition des hébergeurs une information efficace et un outillage conforme à la loi.
de sécuriser et d’optimiser la collecte de taxe de séjour sur le territoire.
de proposer aux agents de gagner en efficience et en efficacité.
DéclaLoc a été impulsé en 2016 suite à la loi pour une République numérique afin de permettre aux communes distribuer le numéro d’enregistrement dans les conditions prévues par loi. L’offre de services DéclaLoc se compose de :
DéclaLoc “cerfa” qui va cesser lorsque l’outil national d’enregistrement des meublés de tourisme entrera en fonction en mai 2026. Le CERFA disparaitra et tous les meublés de tourisme devront s’enregistrer afin de disposer d’un numéro d’enregistrement.
DéclaLoc “procédure d’enregistrement” qui va cesser lorsque l’outil national d’enregistrement des meublés de tourisme entrera en fonction en mai 2026. Le numéro d’enregistrement ne sera plus corrélé au changement d’usage. La généralisation du numéro d’enregistrement permettra aux communes de disposer de la liste exhaustive des meublés de tourisme classés ou pas sur leur territoire.
DéclaLoc “changement d’usage” qui s’est déjà renforcé puisqu’il s’agit de la mesure la plus attendue après l’identification des meublés de tourisme grâce à l’identification des meublés de tourisme. En effet, avec le changement d’usage qui ne sera plus réservé aux communes situées en zone tendue, les élus vont pouvoir délibérer des dispositions dont l’objectif sera de limiter le nombre de meublés de tourisme sur tout ou partie du territoire.
LocElan qui est le système d’exploitation des données produits par les opérateurs numériques et d’assistance aux contrôles opérés par les services de collectivités locales.
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