1 décembre 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
Sénat – Un amendement adopté relatif à la taxe de s...
PLF2026 - La réforme de la taxe de séjour pourrait se faire dans le cadre d’...
PLF2026 - La réforme de la taxe de séjour pourrait se faire dans le cadre d’une proposition de loi.
La taxe de séjour a fait l’objet d’une réforme de grande ampleur par loi de finances pour 2015 suite au rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques.
Depuis, la taxe de séjour a été une importante source d’amendements à l’occasion de toutes les lois de finances. Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF2026) ne fait pas exception.
De nombreux amendements ont été déposés pour l’examen en séance du Sénat du PLF2026 et ils ont fait l’objet de débats en séance du 30 novembre 2025.
Un seul d’entre eux a été adopté.
Cet amendement répond aux demandes des gestionnaires de la taxe de séjour de toute la France depuis 2015 qui concerne l’évolution du contenu de l’état déclaratif prévu à l’article L2333-34 du CGCT afin d’identifier avec précision et sans erreur les parts de taxes additionnelles lorsqu’elles s’appliquent.
Nous vous invitons à prendre connaissance du contenu des amendements dont la liasse est mise à votre disposition de sorte que vous puissiez ensuite parfaitement comprendre les échanges qui ont eu lieu en séance.
Vous disposez d’un accès au contenu des échanges soit en visionnant l’extrait de la vidéo de la commission, soit en consultant l’extrait du compte-rendu de la commission.
Lors des débats, la Ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé que la réforme 2026 de la taxe de séjour, qui apparait nécessaire pour répondre à la multiplicité des amendements et des demandes, pourrait se faire dans le cadre d’une PPL.
La proposition de loi, ou PPL dans le jargon parlementaire, est un texte de loi déposé à l’initiative d’un ou de plusieurs parlementaires.
Compte-rendu de la séance du 30 novembre 2025
Compte rendu intégral du débat de ce jour
