13 octobre 2025
Nouveautés de la solution
Les données du fichier Delta (ex Ocsitan) pour 2026 dans le...
Suite à la publication par la DGFIP du fichier des données issues de Delta (ex...
Suite à la délibération du 8 avril 2025 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Le département du Puy-de-Dôme a délibéré le 8 avril 2025 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI.
Consultez la délibération
Source : Site des délibérations
Guide pratique de la Taxe additionnelle départementale :
Nouveaux Territoires propose :
- Aux départements ayant institué la TAD de mettre en place un outil de gestion performant permettant d’encaisser efficacement et rapidement les sommes dues.
En savoir + sur TATS - Aux communes et aux EPCI ayant institué la taxe de séjour réelle ou forfaitaire un ensemble d’outils et de services permettant d’atteindre les objectifs de sécurisation et d’optimisation de la collecte.
En savoir plus sur taxesejour. fr
Session Conseil départementale
À partir de 2:17:03
Synthèse
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