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Taxe de séjour – Les professionnels des plateformes numériques militent pour la révision des modalités de calcul

Les députés Drix et Dubié ont remis un rapport d’évaluation suite à la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information des députés Dubié et Le Ray de 2015.

Sénat – Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

Ecoutez Sénat – Séance publique du 4 juin 2019 Le 04/06/2019, le sénateur de l’Ardèche Mathieu Darnaud a posé une question orale au gouvernement, il reprend une série de difficultés rencontrés dans les territoires et demande quelles adaptations sont envisagées par le Gouvernement. C’est M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et […]