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La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au JORF !

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 est paru au JORF du ?????.

Elle comporte deux articles relatifs à la taxe de séjour (au réel et au forfait) :

– l’article 21 (article 5 dans le PLFR) qui intègre la taxe de séjour (au réel et au forfait) dans le calcul de la clause de sauvegarde
– l’article 47 (article 17 dans le PLFR) qui permet aux collectivités qui le souhaitent d’exonérer de taxe de séjour les redevables pour toute l’année 2020 au forfait et du 6 juillet au 31 décembre 2020 au réel. Cette mesure est facultative, non compensée et retire la taxe de séjour du calcul de la clause de sauvegarde.