Entrées par support

La collecte par les opérateurs numériques dans la solution taxesejour.fr

Cette offre de services sera complétée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires qui seront applicables au 1er janvier 2019.

L’ensemble des nouvelles fonctionnalités sera dévoilée à l’occasion des 14ème rencontres nationales du etourisme qui se dérouleront au Palais Beaumont de Pau les mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2018.

Plus de 600 participants aux journées Taxesejours.fr!

Notre équipe de consultants a rencontré plus de 600 participants, clients ou non de la solution taxesejour.fr.

En effet, certaines journées ont été organisées à l’initiative d’ADT, de CDT ou de Départements en direction de la totalité de leurs territoires qu’ils aient déjà institué la taxe de séjour ou pas et qu’ils soient dotés d’une solution de gestion de la taxe de séjour.

La taxe de séjour et les étudiants

La question revient souvent : « Doit on percevoir la taxe de séjour auprès des étudiants qui habitent dans des logements qui l’été sont loués à des touristes ? »

Pour que l’étudiant n’ait pas à s’acquiter de la taxe de séjour, deux conditions sont posées la loi pour ne pas entrer dans son champ d’application :

ne pas être domicilié dans la commune ;
ne pas y posséder une résidence passible de la taxe d’habitation.Avant d’examiner en détail ces deux conditions et de se poser la question de savoir si l’étudiant est concerné par la taxe de séjour, et éventuellement dans quelles conditions, notons que dans le texte juridique fondateur, deux notions cohabitent : celle de domicile et celle de résidence.