4 février 2023
L'actualité de la taxe de séjour en france
Barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2024
Le barème de la taxe de séjour applicable en 2024 fait évoluer de nombreuses ...
Le barème applicable en 2022 est sensiblement le même que celui en vigueur en 2021.
En effet, la différence tient à l’impact de la loi de finances pour 2021 qui supprime la limitation à 2,30 € du plafonnement des tarifs proportionnels qui intervient au tarif le plus élevé délibéré.
Barème pour 2022
Lien de téléchargement : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL4/ts_tarifsmax2022.pdf
Barème pour 2021
Document capitalisé à titre de rappel
Le conseil, l’accompagnement et la veille stratégique font partie des caractéristiques essentielles de la solution taxesejour.fr.
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