20 mars 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Delta remplace Ocsitan et ouvre au 1er avril 2024
Le site des collectivités locales du gouvernement a été actualisé par les se...
Le barème applicable en 2022 est sensiblement le même que celui en vigueur en 2021.
En effet, la différence tient à l’impact de la loi de finances pour 2021 qui supprime la limitation à 2,30 € du plafonnement des tarifs proportionnels qui intervient au tarif le plus élevé délibéré.
Barème pour 2022
Lien de téléchargement : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL4/ts_tarifsmax2022.pdf
Barème pour 2021
Document capitalisé à titre de rappel
Le conseil, l’accompagnement et la veille stratégique font partie des caractéristiques essentielles de la solution taxesejour.fr.
by 