TAXE DE SÉJOUR EN FRANCE

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L'ACTUALITÉ DE LA TAXE DE SÉJOUR EN FRANCE

Taxe de séjour Parution du barème indexé des tarifs pour 2021

Le barème des tarifs de taxe de séjour applicable pour 2021 a été publié le 24/01/2020 sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr

En effet, le taux de croissance de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC)(N-2) est de +1,5%.
Les articles L2333-30 et L2333-41 du CGCT précisent que les limites de tarif mentionnées au tableau de leur troisième alinéa sont, à compter de l’année suivant celle au titre de laquelle elles s’appliquent pour la première fois, revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’avant-dernière année.

Les points clés de la loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 au JORF du 29 décembre 2019 doit être analysée en lien avec le décret du 16 octobre 2019.
Elle comporte des dispositions relatives aux taxes de séjour mais certains d’entre vous s’intéressent à ce qu’elle ne comporte pas ou à ce qui n’a pas été retenu par les parlementaires dans le cadre d’autres textes dont les projets ont un temps comporté des dispositions fortement relayées dans la presse.

Taxe de séjour – Tout savoir sur le décret de 2019 !

Le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour comporte une série de disposition applicables depuis le 19 octobre 2019. Les avez-vous bien identifiées ? Il s’agit d’évolutions attendues notamment la mise en conformité de la partie réglementaire du CGCT avec la réforme de 2019 mais il y a aussi quelques surprises…

33 pages sont consacrées aux taxes de séjour dans le dernier rapport d’information sur les mesures fiscales (juillet 2019)

Le guide du GNI et de l’AhTop sur l’enregistrement des meublés de tourisme a été actualisé !