Barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2024
Le barème de la taxe de séjour applicable en 2024 fait évoluer de nombreuses tranches tarifaires.
Simulateur des tarifs 2024
Nouveaux Territoires met à votre disposition un simulateur des tarifs de taxe de séjour pour 2024 capable de calculer correctement les tarifs de taxe de séjour intégrant l’ensemble des taxes additionnelles. En effet le simulateur respecte les règles sur les arrondis. Ce simulateur vous permet de simuler les impacts de l’évolution des tarifs liés à […]
Quid des sommes reversées par les opérateurs numériques ? 3/3
Depuis quelques jours, on assiste à une avalanche de chiffres sur les montants de taxe de séjour reversés par les opérateurs numériques au premier rang desquels Airbnb annonce 148 millions d’euros en 2022.
Quid des sommes reversées par les opérateurs numériques ? 2/3
Depuis quelques jours, on assiste à une avalanche de chiffres sur les montants de taxe de séjour reversés par les opérateurs numériques au premier rang desquels Airbnb annonce 148 millions d’euros en 2022.
Quid des sommes reversées par les opérateurs numériques ? 1/3
Depuis quelques jours, on assiste à une avalanche de chiffres sur les montants de taxe de séjour reversés par les opérateurs numériques au premier rang desquels Airbnb annonce 148 millions d’euros en 2022.
Ce chiffre conséquent soulève de nombreuses questions, faisons ensemble une petite analyse.
Quels sont les impacts de la loi de finances pour 2023 en matière de taxe de séjour ?
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est parue au JORF n° 0303 du 31 décembre 2022.
Comme nous vous l’avions indiqué dans notre article de blog du 20 décembre 2022, son article 76 instaure une taxe additionelle régionale (TAR) qui entre en vigueur.
Tarifs applicables au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023 les tarifs de taxe de séjour sont les suivants :
Communiqué du Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur au sujet de la taxe additionnelle applicable au 1er janvier 2023
Dans son communiqué du 24 décembre 2022, le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur parle du financement du projet de transport ferroviaire Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur.
Une nouvelle taxe additionnelle régionale s’applique dès le 1er janvier 2023
L’article 76 du PLF2023 instaure une taxe additionelle régionale (TAR) qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2023 dans certains départements et au 1er janvier 2024 dans d’autres. Cette TAR majore les tarifs délibérés de 34%.
Quels sont les enseignements du fichier des données issues d’Ocsitan publié par la DGFIP ?
Chaque année, conformément à l’article R2333-43 du CGCT, la DGFIP publie chaque année un fichier qui capitalise les données saisies dans Ocsitan. Ce fichier est le socle sur lequel les opérateurs numériques s’appuient pour connaître les modalités à appliquer dans les territoires ayant institué la taxe de séjour.
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