La DGFIP a publié le fichier des données issues d’Ocsitan pour 2023
L’article R. 2333-43 du code général des collectivités territoriales modifié par Décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 – art. 14 prévoit que «selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du budget,
La cour des comptes propose la création d’une taxe additionelle « déchets » à la taxe de séjour
La cellule de veille de Nouveaux Territoires suit depuis 2014 les travaux parlementaires en matière de taxe de séjour. Il s’agît des auditions, rapports, amendements et débats notamment qui contribuent à l’élaboration des lois de finances et lois de finances rectificatives.
Parution du guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme à destination des communes
En février 2021, nous nous étions fait l’écho de la feuille de route présentée par la ministre Emmanuelle Wargon.
Le mini-site national de la taxe de séjour est actualisé !
Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.
La DGFIP publie le fichier des données issues d’Ocsitan relatives à la taxe de séjour
Cette année la délibération adoptée pour l’année prochaine devait être adoptée avant le 1er septembre et saisie dans Ocsitan avant le 1er novembre. Ainsi, l’application Ocsitan a été ouverte du 1er mai au 31 octobre pour la saisie des nouvelles délibérations ou pour la correction des erreurs de saisies.
Évolution du produit de la collecte
Chaque année l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale et la DGCL publient un rapport. En 2021, il y a eu un pré-rapport en juin et le rapport final a été publié le 21 juillet.
Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales
Dans sa note du 18/05/2021, Jean-René Cazeneuve donne des indications sur les impacts de la crise du covid-19 sur la taxe de séjour.
Le guide pratique « taxes de séjour » 2021 est paru!
Le guide pratique « taxes de séjour » dans sa version de juin 2021 apporte des réponses sur l’application des évolutions apportées par la loi de finances pour 2021.
Impact de la crise du covid-19 sur les finances locales
Dans un récent rapport publié sur le site de l’Assemblée nationale, la commission des finances fait le point sur la mesure d’exonération temporaire de de la taxe de séjour introduite par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020.
Barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2022
Le barème applicable en 2022 est sensiblement le même que celui en vigueur en 2021.
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