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29 décembre 2022
L'actualité de la taxe de séjour en france
Communiqué du Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-...
Dans son communiqué du 24 décembre 2022, le Comité Régional de Tourisme Prov...
20 décembre 2022
L'actualité de la taxe de séjour en france
Une nouvelle taxe additionnelle régionale s’applique ...
L'article 76 du PLF2023 instaure une taxe additionelle régionale (TAR) qui entr...
15 novembre 2022
L'actualité de la taxe de séjour en france
Quels sont les enseignements du fichier des données issues ...
Chaque année, conformément à l'article R2333-43 du CGCT, la DGFIP publie chaq...
14 octobre 2022
L'actualité de la taxe de séjour en france
La DGFIP a publié le fichier des données issues d’Ocsita...
L’article R. 2333-43 du code général des collectivités territoriales modifi...
28 septembre 2022
L'actualité de la taxe de séjour en france
La cour des comptes propose la création d’une taxe ad...
La cellule de veille de Nouveaux Territoires suit depuis 2014 les travaux parlem...
9 février 2022
L'actualité de la taxe de séjour en france
Parution du guide pratique de la règlementation des meublé...
En février 2021, nous nous étions fait l’écho de la feuille de route prése...
22 novembre 2021
L'actualité de la taxe de séjour en france
Le mini-site national de la taxe de séjour est actualisé !
Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données...
16 novembre 2021
L'actualité de la taxe de séjour en france
La DGFIP publie le fichier des données issues d’Ocsitan r...
Cette année la délibération adoptée pour l’année prochaine devait être a...
5 août 2021
L'actualité de la taxe de séjour en france
Évolution du produit de la collecte
Chaque année l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale et la...

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