Le dispositif d’accompagnement « sécurisation et optimisation des délibérations » se prolonge jusqu’en septembre!
La solution taxesejour.fr comporte un dispositif d’accompagnement « sécurisation et optimisation des délibérations » fortement mobilisé par les territoires.
Tiersanalyse, le module de traitement des reversements et des états déclaratifs de taxe de séjour des opérateurs numériques
Depuis 2016, la solution taxesejour.fr tient compte de l’intervention des opérateurs numériques dans la collecte des taxes de séjours.
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, la déclaration différentielle a permis aux hébergeurs qui commercialisaient leur nuitées via des plateformes en ligne de procéder à la déclaration et au reversement du différentiel prévu à l’article L2333-34 du CGCT. Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qui ont ainsi été collectés.
Nouveau module OCSITAN
La taxe de séjour a été réformée en profondeur par l’article 64 de la loi de finances pour 2015 et son décret d’application du 31 juillet 2015.
Il est prévu notamment, d’inclure les plates-formes de location entre particuliers dans le processus de collecte.
Solution :
