Le dispositif d’accompagnement « sécurisation et optimisation des délibérations » se prolonge jusqu’en septembre!
La solution taxesejour.fr comporte un dispositif d’accompagnement « sécurisation et optimisation des délibérations » fortement mobilisé par les territoires.
Tiersanalyse, le module de traitement des reversements et des états déclaratifs de taxe de séjour des opérateurs numériques
Depuis 2016, la solution taxesejour.fr tient compte de l’intervention des opérateurs numériques dans la collecte des taxes de séjours.
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, la déclaration différentielle a permis aux hébergeurs qui commercialisaient leur nuitées via des plateformes en ligne de procéder à la déclaration et au reversement du différentiel prévu à l’article L2333-34 du CGCT. Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qui ont ainsi été collectés.
Nouveau module OCSITAN
La taxe de séjour a été réformée en profondeur par l’article 64 de la loi de finances pour 2015 et son décret d’application du 31 juillet 2015.
Il est prévu notamment, d’inclure les plates-formes de location entre particuliers dans le processus de collecte.
Une nouvelle offre de service
Nouveaux Territoires est contacté par des éditeurs de logiciels hôteliers et par des opérateurs numériques pour être outillé dans la collecte de la taxe de séjour.
Le pôle taxesejour.fr se renforce pour apporter un outillage ou une ingénierie pour les acteurs concernés par la collecte des taxes de séjour.
La collecte par les opérateurs numériques dans la solution taxesejour.fr
Cette offre de services sera complétée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires qui seront applicables au 1er janvier 2019.
L’ensemble des nouvelles fonctionnalités sera dévoilée à l’occasion des 14ème rencontres nationales du etourisme qui se dérouleront au Palais Beaumont de Pau les mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 octobre 2018.
Près de 9500 communes couvertes par la solution taxesejour.fr peuvent dès à présent et gratuitement installer DéclaLoc’ !
Les clients de la solution taxesejour.fr sont informés des dispositions introduites par l’article 51 de la loi pour une République numérique, un webinaire disponible en « replay » sur le Club Utilisateurs a été organisé le 14/09/2017.
Solution :
