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La taxe de séjour réelle et forfaitaire est cette année encore impactée par la loi de finances.
Le texte de loi de finances pour 2025
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
NOR : ECOX2423405L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/14/ECOX2423405L/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/14/2025-127/jo/texte
JORF n°0039 du 15 février 2025
Article 101
Le texte
L’Article 101 – Loi de finances pour 2025 modifie le 5ᵉ alinéa de l’article L. 2333-30 et du I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
- Après le mot : « revalorisées », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac. » ;
- Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette variation est appréciée entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision. »
La portée du texte
Il s’agît d’un article qui apporte une précision dans la rédaction du mécanisme de revalorisation du barème légal mais qui ne modifie pas le mécanisme issu de la réforme de 2015.
Article 125
Le texte
L’Article 125 – Loi de finances pour 2025 concerne notamment le produit de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour en Île-de-France dont le rendement prévisionnel est de 20 000 000 € et affecté à son bénéficiaire la Société des grands projets (SGP) dans la limite du plafond de 20 000 000 €.
La portée du texte
Chaque année, la taxe additionnelle à la taxe de séjour réelle ou forfaitaire au bénéficie de la SGP est plafonné. Le plafond de 2024 est reconduit en 2025.
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