4-3-1 Le calcul du réel à tarif fixe
Le calcul de la taxe de séjour au réel tient compte de trois éléments :
- La location d’un hébergement à vocation touristique par une personne non exonérée ;
- Le nombre de nuitées taxables selon la période de perception ;
- Le tarif applicable.
EXEMPLE :
Une commune a adopté le tarif de 0,50 € par nuitée pour les personnes séjournant dans un hôtel de tourisme classé deux étoiles.
Deux adultes louent une chambre dans cet hôtel durant 5 jours.
Le montant de la taxe de séjour dont devront s’acquitter les deux adultes pour le séjour dans cet hôtel sera égal à 5 € (2 adultes x 5 jours x 0,50 €
Source : Guide pratique – Taxes de séjour – DGCL / DGE – Juillet 2020 en téléchargement sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/Guides_2020/guide_pratique_v6_def.pdf
4-3-2 Le calcul du réel à tarif variable
Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air, sont taxés entre 1 % et 5 %.
Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée.
En 2019 et en 2020, en application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :
- Le tarif le plus élevé adopté par la collectivité ;
- Le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30€ pour 2019).
Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Source : Guide pratique – Taxes de séjour – DGCL / DGE – Juillet 2020 en téléchargement sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/Guides_2020/guide_pratique_v6_def.pdf
En 2021, en application de l’article L. 2333-30 du CGCT modifié par la loi de finances pour 2021, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Rappel des textes parus en 2020
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