EN FRANCE

PRÉSENTATION DE LA TAXE DE SÉJOUR

Présentation de la taxe de séjour en france

Dans quels territoires la taxe de séjour

est-elle instituée ?

Au 1^er janvier 2021 :

Près de 1800 délibérations relatives à la taxe de séjour ont été recensées par les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) : 45,9 % concernent des communes et 54,1 % concernent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
La taxe de séjour est perçue sur le territoire de 83 % des communes ;
En 2020, le produit total de la taxe de séjour s’est élevé à 367,7 M€ contre 502,9 M€ en 2019, réparti entre les communes (159,8 M€) et les EPCI (203,9 M€).

Perception de la taxe de séjour sur le territoire national en 2020

Source : Guide pratique – Taxes de séjour – DGCL / DGE – Juin 2021 en téléchargement sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Notes%20de%20la%20DGCL/2021/Guide_pratique_taxe_sejour_2021.pdf

1-1 Taxe de séjour du bloc communal (EPCI et communes)

En 2012, 3 164 collectivités se répartissaient un produit total de 238,9 millions d’euros (M€) de taxe de séjour.

Graphique 1 : Evolution du produit de la taxe de séjour perçu par le bloc communal entre 2012 et 2021 (en millions d’euros)

Taxe de séjour au profit du bloc communal 2020 Source : Guide pratique – Taxes de séjour – DGCL / DGE – Juin 2021 en téléchargement sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Notes%20de%20la%20DGCL/2021/Guide_pratique_taxe_sejour_2021.pdf

En 2020, 3164 communes et EPCI ont imputé un produit de taxe de séjour dans leurs documents budgétaires, pour un produit total de 368,75 M€ (- 27,88 % par rapport à 2019).

Carte 2 : Répartition du produit perçu en 2020 (en euros)

1-2 Taxe additionnelle départementale de 10%

Taxe additionnelle départementale de 10%

Elle s’applique dans un nombre croissant de département, plus de la moitié actuellement, et majore les tarifs adoptés par les communes et les EPCI de 10%.

Elle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour (réelle ou forfaitaire) sur laquelle elle est assise.

En 2012, la taxe additionnelle à la taxe de séjour avait été instituée par 31 départements, pour un produit total de 8,7 M€

En 2020, 57 départements et la collectivité territoriale de Corse ont perçu la taxe additionnelle à la taxe de séjour pour un produit de 34,1 M€ (+ 19,1 % par rapport à 2019). Cette augmentation est due à l’institution récente de la taxe additionnelle par 4 départements.

Graphique 4 : Evolution du produit de la taxe de séjour perçu par les départements entre 2012 et 2020 (en millions d’euros)

Évolution du produit de la taxe de séjour perçu par les départements entre 2012 et 2020 (en millions d’euros)

1-3 Taxe additionnelle applicable en région Ile de France de 15%
au bénéfice de la Société du Grand Paris

Depuis le 1er janvier 2019, dans la seule région Ile-de-France, une majoration de 15% destarifs adoptés par les communes et les EPCI est appliquée.

Elle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour (réelle ou forfaitaire) sur laquelle elle est assise.

A quel moment la taxe de séjour

est-elle perçue ?

Toute commune ou EPCI qui institue la taxe de séjour, qu’elle soit au réel ou forfaitaire, délibère sur un période de perception pendant laquelle les redevables devront payer la taxe de séjour.

Cette période de perception, peut couvrir tout l’année ou une partie seulement ce celle-ci en une ou plusieurs périodes.

Point de vigilance : Les périodes de perception sont identiques pour toutes les natures d’hébergement qu’ils appliquent le réel ou le forfait. IL n’est pas autorisé d’avoir le réel du 1er janvier au 31 décembre tandis que le forfait serait appliqué du 1er juillet au 31 aout…

En 2019, les délibérations avaient fixé des périodes de perception calées sur l’année civile

Source : Guide pratique – Taxes de séjour – DGCL / DGE – Juillet 2020 en téléchargement sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/Guides_2020/guide_pratique_v6_def.pdf

Quels sont les tarifs

de la taxe de séjour ?

Les tarifs de la taxe de séjour ont été impactés par 3 réformes.

La première est celle intervenue en 2015 avec un barème de tarifs fixes comportant des tranches tarifaires avec des limites planchers et plafonds à respecter.

Les tarifs applicables en 2021 doivent respecter le barème national indexé. La moyenne des tarifs adoptés a évolué entre 2018 et 2021. Cette tendance devrait être confirmée entre 2021 et 2022 mais dans un très moindre mesure.

Catégories d’hébergement	Tarifs planchers et plafonds 2021/2022	Tarifs moyens adoptés pour 2021*	Tarifs moyens adoptés pour 2020*	Tarifs moyens adoptés pour 2019*	Tarifs moyens adoptés pour 2018*
Palaces	0,70 € / 4,20 €	2,33 €	2,65 €	2,61 €	1,71 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	0,70 € / 3,00 €	1,69 €	1,85 €	1,79 €	1,41 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	0,70 € / 2,30 €	1,32 €	1,36 €	1,32 €	1,19 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	0,50 € / 1,50 €	0,94 €	0,95 €	0,93 €	0,87 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles	0,30 € / 0,90 €	0,68 €	0,69 €	0,67 €	0,64 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives	0,20 € / 0,80 €	0,58 €	0,58 €	0,56 €	0,53 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures	0,20 € / 0,60 €	0,43 €	0,45 €	0,45 €	0,47 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance	0,20 €

(*) Source : Guide pratique – Taxes de séjour – DGCL / DGE – Juin 2021 en téléchargement sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Notes%20de%20la%20DGCL/2021/Guide_pratique_taxe_sejour_2021.pdf

La seconde réforme est intervenue en 2019 et elle impose l’application d’une taxe proportionnelle avec un mécanisme de plafonnement pour certains hébergements.

	Taux plancher et plafond 2021/2022	Taux moyen adoptés pour 2021*	Taux moyen adoptés pour 2020*	Taux moyen adoptés pour 2019*
Hébergements sans classement ou en attente de classement (en %)	1% / 5%	3,43%	3,49%	3,50 %

(*) Source : Guide pratique – Taxes de séjour – DGCL / DGE – Juillet 2020 en téléchargement sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/Guides_2020/guide_pratique_v6_def.pdf

Astuce : Les plateformes d’information et de déclarations de la taxe de séjour de la solution taxesejour.fr proposent toutes des outils permettant de calculer facilement le montant de taxe à percevoir. Une calculette très simple d’utilisation est paramétrée afin que les redevables et les percepteurs de la taxe de séjour déterminent son montant en quelques clics.

La troisième réforme est intervenue en 2021 et elle concerne le plafonnement des tarifs de la taxe proportionnelle (qui ne s’applique que pour certains hébergements) avec un mécanisme simplifié. Il n’y a pas plus de limitation à 2,30 € quand le tarif le plus élevé est supérieur au plafond de la fourchette tarifaire des hôtels 4 étoiles.

En 2021, le tarif le plus élevé adopté par la collectivité est de 2,47 € en moyenne. Plus de la moitié des délibérations ayant fixé ce tarif au dessus de 2,30 €, c’est donc cette proportion qui a été concernées par la réforme de 2021.

A noter : Dans Ocsitan, il existe des délibérations qui n’ont pas fixé de tarif pour certains tranches tarifaires ce qui a pour impact de faire chuter la moyenne si elle est calculée à partir des tarifs disponibles.

Cela ne signifie par pour autant que tous les hébergements soumis à la taxe proportionnelle dans ces territoires ont été impactés. En effet, seuls certains séjours ont été impactés par le relèvement du tarif de la taxe de séjour selon le prix de l’hébergement HT pratiqué par le logeur et le nombre d’occupants de l’hébergement.

Astuce : Les collectivités utilisatrices de la solution taxesejour.fr ont bénéficié de simulateurs d’impacts de la réforme afin de déterminer les séjours et les hébergements concernés et les montant en jeu.

Réelle ou forfaitaire,

qu’est ce que ça change ?

Ça change tout et il est déterminant de ne pas confondre les deux et de ne pas généraliser les effets de l’application de la taxe forfaitaire qui ne concerne que 3% des délibérations applicables en 2021 à l’immense majorité des hébergements qui sont en fait concernés par l’application du réel (90% des délibérations applicables en 2021 étaient au réel et 7% étaient au mixte).

Vigilance : Depuis le 1er janvier 2020, il n’est plus possible d’appliquer le forfait aux hébergements qui relève de l’application de la taxe proportionnelle. Ainsi depuis cette date, il n’y a plus aucun territoire qui soit à 100% forfaitaire quand bien même ils n’ont pas pu prendre de délibération en ces sens ! Plus aucun hébergement devant appliquer la taxe proportionnelle ne peut être au forfait !

4-1 Qui paye la taxe de séjour ?

C’est l’hébergeur si la taxe est au forfait, c’est lui le redevable et il ne peut pas facturer la taxe de séjour qui est donc une charge.

C’est la personne qui occupe l’hébergement si la taxe est au réel, ce n’est pas l’hébergeur qui est le redevable mais le percepteur qui collecte la taxe de séjour pour la reverser à la collectivité.

Dans l’immense majorité des hébergements, c’est donc la taxe de séjour au réel qui s’applique et elle ne constitue donc une charge que pour un nombre d’hébergements en constante réduction depuis 2015.

Catégories d’hébergement	Réel	Forfait
Palaces	Tarif fixe	Tarif fixe
Hôtels de tourisme classés de 1à 5	Tarif fixe	Tarif fixe
Hôtels de tourisme sans classement ou en attente de classement	Tarif proportionnel	Impossible depuis le 1er janvier 2020
Résidences de tourisme classées de 1* à 5*	Tarif fixe	Tarif fixe
Résidences de tourisme sans classement ou en attente de classement	Tarif proportionnel	Impossible depuis le 1er janvier 2020
Meublés de tourisme classés de 1* à 5*	Tarif fixe	Tarif fixe
Meublés de tourisme sans classement ou en attente de classement	Tarif proportionnel	Impossible depuis le 1er janvier 2020
Villages de vacances classés de 1* à 5*	Tarif fixe	Tarif fixe
Villages de vacances sans classement ou en attente de classement	Tarif proportionnel	Impossible depuis le 1er janvier 2020
Chambres d’hôtes	Tarif fixe	Tarif fixe
Terrains de camping et de caravanage classés de 1* à 5*	Tarif fixe	Tarif fixe
Emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h	Tarif fixe	Tarif fixe
Port de plaisance	Tarif fixe	Tarif fixe
10ème nature	Tarif proportionnel	Impossible depuis le 1er janvier 2020

4-2 Le forfait ça se calcule comment ?

Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire tient compte de :

La capacité maximale d’accueil (figurant dans l’arrêté de classement ou à défaut en s’inspirant de l’article R. 133-33 du code du tourisme ou déterminée d’un commun accord pour certains cas particuliers et notamment les ports accueillant des paquebots de croisière) ;
Le nombre de nuitées taxables selon la période d’ouverture de l’établissement comprise dans la période de perception qui permettra d’appliquer le taux d’abattement à la capacité d’accueil déterminée par la délibération de la commune ou du groupement ;
Le tarif applicable.

EXEMPLE :

Un hôtel de tourisme classé deux étoiles est doté d’une capacité d’accueil maximale de 50 lits. Sa période d’ouverture s’étend du 1er avril au 30 septembre, soient un total de 183 nuitées.

Cet hôtel est implanté sur une commune qui a adopté un tarif de 0,90 € par nuitée, applicable pour chaque personne séjournant dans ce type d’établissement.

La période de perception de la taxe de séjour est fixée à l’année, et la commune a prévu un abattement pour les hébergements soumis à la taxe de séjour forfaitaire de 30 %.

Rappel des données :

Capacité d’accueil maximale : 50 Tarif : 0,90 €
Nombre de nuitées pendant la période d’ouverture comprise dans la période de perception : 183
Capacité d’accueil après abattement : 50 – 30% = 35
Calcul de la taxe forfaitaire annuelle : 35 × 0,90 € × 183 = 5 764,50 €

Produit à collecter :

Cet établissement devra donc verser au comptable local le montant de 5 764,50 € selon le calendrier fixé par le conseil municipal ou l’organe délibérant du groupement.

4-3 Le réel ça se calcule comment ?

4-3-1 Le calcul du réel à tarif fixe
Le calcul de la taxe de séjour au réel tient compte de trois éléments :

La location d’un hébergement à vocation touristique par une personne non exonérée ;
Le nombre de nuitées taxables selon la période de perception ;
Le tarif applicable.

EXEMPLE :

Une commune a adopté le tarif de 0,50 € par nuitée pour les personnes séjournant dans un hôtel de tourisme classé deux étoiles.

Deux adultes louent une chambre dans cet hôtel durant 5 jours.

Le montant de la taxe de séjour dont devront s’acquitter les deux adultes pour le séjour dans cet hôtel sera égal à 5 € (2 adultes x 5 jours x 0,50 €

4-3-2 Le calcul du réel à tarif variable
Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air, sont taxés entre 1 % et 5 %.

Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée.

En 2021, en application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

La totalité des plateformes taxesejour.fr permettent, en libre accès, de calculer le montant de la taxe à percevoir.

4-4 Quel impact sur les redevables occupant les hébergements concernés par le réel ?

La taxe de séjour est perçue dans un nombre très important de pays dans le monde et souvent à des niveaux supérieurs à celui applicable en France. Pour un grand nombre d’experts, la taxe de séjour ne constitue pas une distorsion de concurrence entre les territoires ou les hébergements et ne constitue pas un critère significatif dans le choux d’une destination ou d’un lieu de séjour.

Point de vue : Sur ce sujet, consultez l’article de blog https://www.taxesejour.fr/2020/05/19/question-de-anne-catherine-loisier-senatrice-de-cote-dor-a-jean-baptiste-lemoyne-secretaire-detat-sur-la-taxe-de-sejour/

Dès lors qu’elle est au réel quels sont sont les surcouts inhérents à l’application de la taxe de séjour ?

Catégories d’hébergement	Tarifs moyens adoptés pour 2019	Séjour d’une semaine pour 2 adultes	Séjour d’1 semaine pour 2 adultes + 2 enfants	Avec TAD	Avec TAR	Avec TAD et TAR
Palaces	2,61 €	36,54 €	36,54 €	40,18 €	42,00 €	45,64 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	1,79 €	25,06 €	25,06 €	27,58 €	28,84 €	31,36 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	1,32 €	18,48 €	18,48 €	20,30 €	21,28 €	23,10 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	0,93 €	13,02 €	13,02 €	14,28 €	14,98 €	16,24 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles	0,67 €	9,38 €	9,38 €	10,36 €	10,78 €	11,76 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives	0,56 €	7,84 €	7,84 €	8,68 €	8,96 €	9,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures	0,45 €	6,30 €	6,30 €	7,00 €	7,28 €	7,98 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance	0,20 €	2,80 €	2,80 €	3,08 €	3,22 €	3,50 €

Exemple : Dans les communes situées hors Ile de France et sans taxe additionnelle départementale, la taxe de séjour représentait en moyenne en 2019 :

0,93 € par nuit et par personne dans un meublé de tourisme 3* soit un montant de 13,02 € pour une famille de 4 personnes dont 2 enfants pour un séjour d’une semaine.
0,56 € par nuit et par personne dans une chambre d’hôtes soit un montant de 7,84 € pour une famille de 4 personnes dont 2 enfants pour un séjour d’une semaine.
0,45 € par nuit et par personne dans un camping 3, 4 ou 5* soit un montant de 6,30 € pour une famille de 4 personnes dont 2 enfants pour un séjour d’une semaine.

Ces sommes doivent être mise en rapport avec le prix des hébergements d’une part et les actions dont les touristes bénéficient suite à la mise en œuvre de plans d’actions « tourisme » déployés par les communes et les EPCI, les offices de tourisme et les ADRT des territoires.