A partir de quel tarif un séjour est-il impacté ?

REFORME 2021

SIMULATEUR

En 2020 le tarif variable de la taxe de séjour proportionnelle est calculé en application du pourcentage délibéré entre 1% et 5% sur le prix de nuitée HT. Il était plafonné au tarif le plus élevé fixé par délibération (jusqu’à 4,10 €) mais si ce tarif est supérieur à 2,30 € alors le plafonnement était limité à 2,30 € hors taxes additionnelles.

A compter du 1er janvier 2021, la limite de 2,30 € est supprimée et le tarif variable de la taxe de séjour ne sera plus limité à 2,30 € mais pourra aller jusqu’au tarif Palaces.

Vous avez besoin de savoir, pour un pourcentage donné quel est le prix du séjour à partir duquel l’évolution du calcul du plafond va conduire à une augmentation de la taxe de séjour unitaire à percevoir auprès des clients.

Vous pourrez ainsi informer les hébergeurs concernés par cette situation et leur proposer de se faire classer pour ne plus être soumis à la taxe proportionnelle.

Le simulateur proposé ci-dessous vous permet de savoir pour un pourcentage donné quel sont les prix des séjours qui précédemment étaient plafonnés à une taxe de séjour de 2,30 € et ne le sont plus. Vous savez donc sur votre territoire, quels sont les séjours concernés en fonction du nombre d’occupants et des exonérations.

Pour rappel, le tarif variable dépend du nombre d’occupants incluant les enfants et en général les personnes non assujetties et les personnes exonérées.

C’est dans le calcul du montant à percevoir que seuls les occupants assujettis et non exonérés sont pris en considération. Cela explique les tarifs répliqués sur la totalité d’une ligne d’un nombre d’occupants.

Exemple :

Ne seront plus limités à 2,30 € mais au tarif le plus élevé fixé avant le 1er juillet 2021 les tarifs variables suivants :

  • Pour un pourcentage à 5%, le prix de l’hébergement est de 46,00 € HT pour 1 personne, de 92,00 € HT pour 2 personnes ou de 184,00 € HT pour 4 personnes
  • Pour un pourcentage à 3,5% (le pourcentage moyen en France) , le prix de l’hébergement est de 65,71 € HT pour 1 personne, de 131,43 € HT pour 2 personnes ou de 262,86 € HT pour 4 personnes
  • Pour un pourcentage à 1%, le prix de l’hébergement est de 230,00 € HT pour 1 personne, de 460,00 € HT pour 2 personnes ou de 920,00 € HT pour 4 personnes

C’est sur le tarif variable plafonné que, le cas échéant, la TAD et/ou la TAR sont appliquées.

Les montants indiqués correspondent aux prix minimum des hébergements en euros pour lesquels le tarif de la taxe de séjour n'est plus plafonné à 2,30 € hors taxes additionelles en 2021. Il s'agit des prix des nuits et pas des nuitées (prix de la nuit / occupants) pour permettre une identification rapide des impacts.
Paramètres Valeurs
Pourcentage fixé dans votre délibération
%
Nombre d'occupants Nombre d'occupants exonérés
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Simulateur réforme 2021

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