Dispositif d’accompagnement à la délibération pour 2023


Publié le :  12 janvier 2022

Depuis plusieurs années, Nouveaux Territoires déploie un dispositif d’accompagnement à la sécurisation des délibérations. 

Le dispositif « Accompagnement délibération pour 2023 » a été présenté et ouvert le 11/01/2022 au cours d’un Rendez-Vous en visio dédié auquel plusieurs centaines d’élus, de directeurs et de techniciens des collectivités locales et des offices de tourisme des territoires utilisateurs de la solution taxesejour.fr se sont inscrits. 

L’accompagnement standard permet de janvier à juin d’accéder dans la base de connaissances à un ensemble de ressources et d’outils qui permettent à chaque territoire de faire un auto-diagnostic de sa délibération en vigueur et de rédiger son projet de délibération. 

L’accompagnement sécurité permet aux territoires qui le souhaitent de bénéficier, de février à juin, d’une lecture de leur projet de délibération pour vérifier la conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en 2023 sous réserve des évolutions introduites par une loi ou un décret d’ici là. Nos consultants interviennent sur simple demande. 

L’accompagnement renforcé permet aux territoires qui le souhaitent de bénéficier, de février à avril, d’une réunion en visio à laquelle au moins un élu et/ou un directeur participe afin de travailler sur les orientations stratégiques en matière de taxe de séjour pour 2023 et les conséquences en matière de délibération. Une grille des créneaux disponibles de nos consultants permet de se positionner aisément. 

L’ensemble du dispositif fait partie de l’offre de base de la solution taxesejour.fr et les territoires peuvent le mobiliser facilement et rapidement.

Le conseil, l’accompagnement et la veille stratégique font partie des caractéristiques essentielles de la solution taxesejour.fr.