20 mars 2024
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Dans sa note du 18/05/2021, Jean-René Cazeneuve donne des indications sur les impacts de la crise du covid-19 sur la taxe de séjour.
Il rappelle qu'”un mécanisme de compensation des pertes tarifaires et fiscales a été mis en place par la 3ème loi de finances rectificatives pour 2020“ (appelé “filet de sécurité” ou encore “clause de sauvegarde”). L’objectif de cette mesure reconduite en 2021 est d'”assurer un plancher de recettes aux collectivités : leurs recettes fiscales et domaniales perçues en 2020 ne peuvent globalement être inférieures à celles constatées en moyenne entre 2017 et 2019.”
Il rappelle que
S’agissant de la taxe de séjour,
En conclusion, les territoires doivent tenir compte des hypothèses d’évolutions de la taxe de séjour indiquées dans la note de Jean-René Cazeneuve et s’organiser afin de gérer ces progressions annoncées. La solution taxesejour.fr accompagne les territoires qui ont des objectifs de sécurisation et d’optimisation de la collecte de taxe de séjour au réel et forfaitaire ainsi que les départements qui souhaitent instituer ou optimiser la taxe additionnelle départementale.
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