13 octobre 2025
Nouveautés de la solution
Les données du fichier Delta (ex Ocsitan) pour 2026 dans le...
Suite à la publication par la DGFIP du fichier des données issues de Delta (ex...
Il semble que les collectivités locales fassent des confusions entre ce qui doit être produit en accompagnement des reversements de la taxe de séjour et ce qui doit être communiqué sur demandes des maires des communes qui ont institué la « procédure d’enregistrement ».
Pour faire le point sur ce sujet, la DGE publie une fiche pédagogique relative aux échanges d’information entre les communes et les plateformes numériques de location meublée.
Source DGE
