9 novembre 2023
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Cette année la délibération adoptée pour l’année prochaine devait être adoptée avant le 1er septembre et saisie dans Ocsitan avant le 1er novembre. Ainsi, l’application Ocsitan a été ouverte du 1er mai au 31 octobre pour la saisie des nouvelles délibérations ou pour la correction des erreurs de saisies.
Cette année la délibération adoptée pour l’année prochaine devait être adoptée avant le 1er septembre et saisie dans Ocsitan avant le 1er novembre. Ainsi, l’application Ocsitan a été ouverte du 1er mai au 31 octobre pour la saisie des nouvelles délibérations ou pour la correction des erreurs de saisies.
C’est sur la base de ces éléments enregistrés dans Ocsitan que la DGFIP a publié sur son site un fichier qui comporte les modalités fixées par délibération dans la plupart des communes françaises.
En 2022, les délibérations devront être adoptées avant le 1er juillet 2022 pour une application en 2023 et saisies dans Ocsitan avant le 30 septembre 2022.
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