La DGFIP publie le fichier des données issues d’Ocsitan

relatives à la taxe de séjour

Publié le : 16 novembre 2021

Cette année la délibération adoptée pour l’année prochaine devait être adoptée avant le 1er septembre et saisie dans Ocsitan avant le 1er novembre. Ainsi, l’application Ocsitan a été ouverte du 1er mai au 31 octobre pour la saisie des nouvelles délibérations ou pour la correction des erreurs de saisies. 

C’est sur la base de ces éléments enregistrés dans Ocsitan que la DGFIP a publié sur son site un fichier qui comporte les modalités fixées par délibération dans la plupart des communes françaises.

Actualité client Taxe

Nouveau module Ocsitan

En 2022, les délibérations devront être adoptées avant le 1er juillet 2022 pour une application en 2023 et saisies dans Ocsitan avant le 30 septembre 2022.

Délibération taxe de séjour

( * ) sous réserve d’évolution législatives et règlementaire à venir.

 Date d’application
2020 2021 2022* 2023* 2024*
Date d’adoption 2019 Avant le 1er octobre Saisie dans Ocsitan avant le 1er novembre 2019
Après le 1er octobre Saisie dans Ocsitan avant le 1er novembre 2020
2020 Avant le 1er octobre
Après le 1er octobre Saisie dans Ocsitan avant le 1er novembre 2021
2021 Avant le 1er juillet
Après le 1er juillet Saisie dans Ocsitan avant le 30 septembre 2022*
2022* Avant le 1er juillet*
Après le 1er juillet* Saisie dans Ocsitan avant le 30 septembre 2023*