La DGFIP publie le fichier des données issues d’Ocsitan
relatives à la taxe de séjour
Publié le : 16 novembre 2021
Cette année la délibération adoptée pour l’année prochaine devait être adoptée avant le 1er septembre et saisie dans Ocsitan avant le 1er novembre. Ainsi, l’application Ocsitan a été ouverte du 1er mai au 31 octobre pour la saisie des nouvelles délibérations ou pour la correction des erreurs de saisies.
C’est sur la base de ces éléments enregistrés dans Ocsitan que la DGFIP a publié sur son site un fichier qui comporte les modalités fixées par délibération dans la plupart des communes françaises.