14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
Suite à la délibération du 28 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Le département de l’Aveyron a délibéré le 28 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle départementale (TAD).
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et majorera de 10% les tarifs de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI.
Consultez la délibération >>
Source : Site du département de l’Aveyron
Nouveaux Territoires propose :
- Aux départements ayant institué la TAD de mettre en place un outil de gestion performant permettant d’encaisser efficacement et rapidement les sommes dues.
- Aux communes et aux EPCI ayant institué la taxe de séjour réelle ou forfaitaire un ensemble d’outils et de services permettant d’atteindre les objectifs de sécurisation et d’optimisation de la collecte.
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