20 mars 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Delta remplace Ocsitan et ouvre au 1er avril 2024
Le site des collectivités locales du gouvernement a été actualisé par les se...
Il permet de faire le point sur la législation, sa mise en œuvre opérationnelle par les communes, les conséquences pour les territoires, les loueurs de meublés et les plates-formes en ligne.
Nouveaux Territoires propose un outil appelé DéclaLoc mutualisable à l’échelle d’un département avec des couts de maintenance par commune et par an qui s’échelonnent de 2 € à 33 € HT.
Pour en savoir plus sur l’outil Déclaloc, consultez le site https://www.declaloc.info/
DéclaLoc permet une mutualisation communautaire, départementale voir régionale dans la mesure où il propose à chaque commune du territoire :
Sur ce site également :
DéclaLoc est accessible dans des conditions préférentielles pour les territoires équipés de la solution taxesejour.fr.
DéclaLoc est compatible avec n’importe quelle solution de télé déclaration de taxe de séjour du marché et tout outil interne développé par les collectivités locales ce qui permet la mutualisation.
Télécharger le fichier sur http://www.ahtop.fr/wp-content/uploads/2019/07/enregistrement-des-meubles-guide-AHTOP-edition-2019.pdf
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