30 avril 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
La TAD s’appliquera au 1ᵉʳ janvier 2026 dans des dépar...
Mis-à-jour le 30/04/25 - La taxe additionnelle départementale (TAD) s’appliq...
Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.
Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.
Il permet de faire une recherche par commune ou par EPCI et d’obtenir l’information sur :
- La date de la délibération en vigueur en 2022
- Le 4ème d’exonération
- Les tarifs applicables
- L’application d’une taxe additionnelle départementale
Il ne précise pas :
- Le régime fiscal
- L’application de la taxe additionelle « Grand Paris »
- Les dates de reversement
Pour vous informer sur l’ensemble des modalités applicables sur votre territoire, consultez la page d’information « grand public » du votre plateforme taxesejour.fr.
by 