4 février 2023
L'actualité de la taxe de séjour en france
Barème des tarifs de taxe de séjour applicables pour 2024
Le barème de la taxe de séjour applicable en 2024 fait évoluer de nombreuses ...
Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.
Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.
Il permet de faire une recherche par commune ou par EPCI et d’obtenir l’information sur :
- La date de la délibération en vigueur en 2022
- Le 4ème d’exonération
- Les tarifs applicables
- L’application d’une taxe additionnelle départementale
Il ne précise pas :
- Le régime fiscal
- L’application de la taxe additionelle « Grand Paris »
- Les dates de reversement
Pour vous informer sur l’ensemble des modalités applicables sur votre territoire, consultez la page d’information « grand public » du votre plateforme taxesejour.fr.
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