Le mini-site national de la taxe de séjour

est actualisé!

Publié le : 22 novembre 2020

Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.

Nouveau site

Il permet de faire une recherche par commune ou par EPCI et d’obtenir l’information sur :

  • La date de la délibération en vigueur en 2022
  • Le 4ème d’exonération
  • Les tarifs applicables
  • L’application d’une taxe additionnelle départementale

Il ne précise pas :

  • Le régime fiscal
  • L’application de la taxe additionelle « Grand Paris »
  • Les dates de reversement

Pour vous informer sur l’ensemble des modalités applicables sur votre territoire, consultez la page d’information « grand public » du votre plateforme taxesejour.fr.

Les pages existantes