Le mini-site national de la taxe de séjour
est actualisé!
Publié le : 22 novembre 2020
Le mini-site national de la taxe de séjour a été actualisé avec les données issue d’Ocsitan.
Il permet de faire une recherche par commune ou par EPCI et d’obtenir l’information sur :
- La date de la délibération en vigueur en 2022
- Le 4ème d’exonération
- Les tarifs applicables
- L’application d’une taxe additionnelle départementale
Il ne précise pas :
- Le régime fiscal
- L’application de la taxe additionelle « Grand Paris »
- Les dates de reversement
Pour vous informer sur l’ensemble des modalités applicables sur votre territoire, consultez la page d’information « grand public » du votre plateforme taxesejour.fr.