15 janvier 2026
L'actualité de la taxe de séjour en france
Estimation du barème des tarifs de taxe de séjour applicab...
Le barème de la taxe de séjour applicable en 2027 fait évoluer les plafonds d...
La DGCL a diffusé une note datée du 15 février 2019 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 dans laquelle la taxe de séjour fait l’objet de précisions.
Quelques éléments :
- Si aucune délibération n’a été prise avant le 1er octobre 2018 pour fixer un pourcentage alors un pourcentage automatique de 1% est appliqué à compter du 1er janvier 2019 ;
- Le reversement par les opérateurs numériques a été modifié…
- Les états déclaratifs ont été unifiés et complétés pour tous les collecteurs de taxe de séjour ;
- Les opérateurs numériques ne bénéficient plus de leur éventuel agrément à compter du 1er janvier 2019 ;
- Les sanctions ont considérablement évolué.
Cette note vient compléter le guide pratique « taxes de séjour » publié par la DGCL et la DGE en mai 2018
Téléchargement du guide à récupérer sur le site de la DGCL/DGE
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/terb1903784n.pdf
