14 octobre 2024
L'actualité de la taxe de séjour en france
Taxe de séjour et PLF2025
Projet de loi de finances pour 2025, n° 324 , déposé le jeudi 10 octobre 2024
La DGCL et la DGE ont actualisé le guide pratique « taxes de séjour » daté du 10 mai 2019. Il actualise la version précédente parue il y a tout juste un an.
Entre temps une note de la DGCL publiée en février 2019 était venue apporter des compléments utiles à la mise en œuvre de la réforme 2019 dans les territoires.
Une taxe de séjour était perçue dans 73% des communes en 2018
Une mine d’informations !
Nous attirons particulièrement votre attention sur la fiche 7 – calcul des taxes de séjour qui vous permettra de vous y retrouver si vous êtes perdu.
La saison des délibérations est ouverte
Les dispositions législatives et réglementaires n’évoluent pas au 1er janvier 2020 (en l’état de nos connaissances) et seul le plafond de la tranche tarifaire des palaces change en passant de 4,00 € à 4,10 € (si les tarifs,voir l’article du 30/01/2019).
Les astuces taxesejour.fr
Une calculette performante proposée depuis juillet 2018
Nous proposons sur la page d’information grand public de chacune de nos plateformes taxesejour.fr une calculette programmée selon les modalités fixées par la collectivité concernée.
Cet outil a été mis à disposition des hébergeurs aux dates de mise à disposition des éléments d’information sur la taxe de séjour version 2019 déterminées par nos clients collectivités locales et/ou offices de tourisme.
Pour découvrir nos principales implantations rendez-vous sur /nos-references/
Des rappels bien utiles sur les tarifs
Certaines questions et plus particulièrement celles sur les tarifs applicables en 2019 ont contribué à faire sauter notre standard à plusieurs reprises ces derniers mois !
- Les tarifs sont fixés avec un maximum de 2 chiffres après la virgule (centième) ;
- Les arrondis au centième sont font comme suit : quand le troisième chiffre après la virgule est supérieur ou égale à 6 alors on ajoute 1 au second chiffre après la virgule pour arrondir.
Exemple :
- 1,124 est arrondi à 1,12
- 1,125 est arrondi à 1,30
- 1,126 est arrondi à 1,30
Les tarifs avec taxe additionnelle départementale sont majorés de 10% et on applique les règles d’arrondis :
- Les tarifs avec taxe additionnelle régionale sont majorés de 15% et on applique les règles d’arrondis ;
- Les tarifs avec taxe additionnelle départementale ET taxe additionnelle régionale sont constitués de la somme des parts départementales et régionales déjà arrondies.
Exemple :
- 0,82 de taxe de séjour
- Si la taxe additionnelle départementale de 10% s’applique alors
- Part additionnelle : 0,082 € soit 0,08 € arrondi
- Taxe de séjour applicable par nuitée : 0,82 + 0,08 = 0,90 €
- Si la taxe additionnelle régionale de 15% s’applique alors
- Part additionnelle régionale 0,123 € soit 0,12 € arrondi
- Taxe de séjour applicable par nuitée : 0,82 + 0,12 = 0,94 €
- Si les taxes additionnelles départementale et régionale s’appliquent alors
- Part additionnelle : 0,082 € soit 0,08 € arrondi
- Part additionnelle régionale 0,123 € soit 0,12 € arrondi
- Taxe de séjour applicable par nuitée : 0,82 + 0,08 + 0,12 = 1,02 €
- Si vous appliquez 25% de majoration alors vous obtenez 0,205 € soit 0,21 arrondi ce qui donne un tarif applicable de 1,03 € et vous collectez 0,01 € de trop par nuitée.
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