OFFRE ADAPTÉE À TOUS LES TERRITOIRES

Plans départementaux

LES BESOINS DES STRUCTURES DÉPARTEMENTALES

Les besoins

des structures départementales

Que la taxe additionnelle ait déjà été instituée ou pas, vous désirez appuyer les collectivités locales et les offices de tourisme de votre territoire à sécuriser et à optimiser leur collecte de taxes de séjour.

Dès lors qu’une taxe additionnelle départementale (TAD) est instituée, vous partagez directement les objectifs d’amélioration de la qualité du recouvrement et de sécurisation du produit de la collecte dont le 1/11ème des sommes encaissées sont reversées au département.

Exemple :
Un tarif de 1,00 € a été fixé par délibération communale

Le tarif applicable par les hébergeurs de la commune est donc de 1,10 € (1,00 € x 1,1)

Le montant encaissé par la commune est donc de 1,00 € pour le compte de la commune et de 0,10 € pour le compte du département.

La part reversée par la commune au département est donc de 0,10 € soit 9,09% (0,10 € / 1,10 €) et non de 10%.

Panorama des besoins exprimés

par les acteurs départementaux

  • Information des EPCI, communes et offices de tourisme sur la taxe de séjour, ses évolution et sa pratique ;
  • Formation des gestionnaires de la taxe de séjour du territoire ;
  • Accompagnement à la sécurisation des délibérations ;
  • Conseil en stratégies d’optimisation ;
  • Outillage des territoires (mutualisation, groupement d’achat…) ;
  • Aide à la décision, conseil et accompagnement relatif à la taxe additionnelle ;
  • Mise en place d’un outil mutualisé pour la déclaration préalable en maire des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes
  • Observation des nuitées déclarées et des reversements de taxe de séjour y compris par les opérateurs numériques ….

Focus sur l’institution

de la taxe additionnelle départementale

La taxe additionnelle départementale est instituée dans plus de la moitié des départements et chaque année de nouveaux départements l’instituent avec plus ou moins de difficultés en fonction notamment du calendrier opérationnel et de la stratégie d’information déployée.

Contactez nos consultants afin de bénéficier des conseils de base pour une institution de la taxe additionnelle départementale qui permette une organisation des territoires et une information des hébergeurs très en amont de son entrée en vigueur.

Découvrez notre offre de services

et contactez nos consultants pour un échange sur vos besoins et vos objectifs

Contact

Nos consultants

Répondent à vos interrogations sur les plans départementaux et la diversité des actions mutualisables.

(*) Champs obligatoires