SYNERGIE AVEC LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

MUTUALISATION AVEC LES PLANS DÉPARTEMENTAUX

NOTRE SOLUTION

Notre solution

Quelle que soit la localisation, la nature et la taille de votre collectivité, notre solution taxesejour.fr est faite pour vous !

Nous accompagnons les collectivités territoriales depuis 2007 et la solution taxesejour.fr couvre aujourd’hui le territoire de plus de 14 000 communes. Notre équipe est constituées d’experts dans des domaines complémentaires tels que l’informatique, le droit, la gestion, le management et nos consultants interviennent sur de nombreux territoires pour du conseil stratégique notamment en matière d’optimisation de la taxe de séjour, de fiscalité des hébergements touristiques et d’impact de l’économie collaborative sur la taxe de séjour.

Nous avons rencontré un très grand nombre de situations parfois complexes et nous avons adapté notre solution pour qu’elle réponde aux besoins, non pas du plus grand nombre, mais bien de la totalité de nos clients.

La solution taxesejour.fr vous offre un ensemble de services faisant l’objet d’un processus d’amélioration continue que vous pouvez mobiliser autant que de besoin. Il ne s’agit pas d’une suite logicielle acquise par licence, il s’agit de bien autre chose et c’est en cela qu’elle permet à tous ses clients d’atteindre leur objectif d’optimisation de la collecte de la taxe de séjour.

En 2020, nous avons renforcé notre accompagnement par la mise en oeuvre de Rendez-Vous hebdomadaire en visio auxquels plusieurs centaines d’élus, de directeurs et des gestionnaires de la taxe de séjour de collectivités territoriales et d’offices de tourisme ont participé pour s’informer et faire face aux impacts de la COVID-19. 

Le rapport gouvernemental sur le transfert de la collecte de la taxe de séjour à l’administration fiscale indique clairement qu’un tel transfert n’est pas souhaité et qu’il n’interviendra pas. Vous devez donc sans attendre vous équiper d’une solution qui vous permettra de proposer un système de déclaration et de paiement de la taxe de séjour simple d’utilisation pour vos hébergeurs et un outil de pilotage de l’optimisation de la taxe de séjour efficace rapidement.

Par ailleurs une nouvelle réforme des taxes de séjour est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle institue la taxe proportionnelle pour les hébergements sans classement ou en attente de classement (sauf camping). Sur un plan pratique, la taxe proportionnelle est l’application d’un pourcentage (au réel comme au forfait) pour tous les hébergements sans classement ou en attente de classement (à l’exception des hébergements de plein air), ce qui rend la collecte des taxes de séjour sans plateforme de déclaration et de gestion extrêmement complexe…

Une autre réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 puisque le forfait ne peut plus s’appliquer sur les hébergements soumis à la taxe proportionnelle et qui sont ceux de la 10è nature (par exemple hôtels et meublés de tourisme sans classement…).

Enfin, les réformes se succèdent puisque la loi de finances pour 2021 apporte son lot d’évolution avec l’anticipation au 1er juillet de la date avant laquelle la délibération d’institution ou d’évolution des modalités doit être prise et la délimitation du mécanisme de plafonnement de la taxe proportionnelle.

Quelles nouvelles évolutions législatives et règlementaires pourraient apparaître en 2021 et 2022 ? Nous sommes en veille pour vous permettre d’anticiper !

NOTRE OFFRE DE SERVICES

conseil / outillage / accompagnement

Notre offre de services s’articule sur le triptyque conseil / outillage / accompagnement qui seul permet d’atteindre un niveau d’optimisation significatif par l’accroissement des recettes sans augmentation des tarifs et par la réduction des coûts de collecte et l’évolution des actions répétitives et chronophages réalisées par les agents vers des missions à haute valeur ajoutée.

Notre accompagnement commence dès la prise de contact avec notre service commercial qui diagnostique vos besoins sur la base du nombre des hébergements, du montant de taxe collecté et de votre délibération.

La présentation à distance de notre solution auprès de vos élus, directeurs et gestionnaires de la taxe de séjour et la proposition commerciale établie sont adaptées à votre territoires. Elles sont orientées pour vous permettre d’atteindre vos objectifs politiques et stratégiques, elles tiennent compte des besoins que vous exprimez et des contraintes qui sont les vôtres.

Il se poursuit de la signature de votre contrat jusqu’à la mise à disposition auprès des hébergeurs de votre territoire de votre plateforme d’information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour.

Il ne s’arrête jamais car vous disposez de ce que nous appelons le « Conseil & Support »

  • Un dispositif de professionnalisation à nos outils et supports (@teliers, tuto-vidéo, FAQ…) ;
  • Un gestionnaire de demandes et des échanges audio/vidéo avec nos équipes ;
  • Un dispositif de sécurisation et d’optimisation des délibérations ;
  • Une base de connaissances  exclusive (alertes, revue de presse, textes législatifs et réglementaires, ressources, FAQ…) ;
  • Un Rendez-Vous mensuel en visio

NOS CLIENTS

Accompagnement des territoires / Accroissement des recettes / Diminution des coûts

Nous accompagnons les territoires qui s’inscrivent dans une démarche de sécurisation et d’optimisation mais également ceux qui font face à des évolutions (périmètre géographique, transfert de compétences, etc…)

Nous sommes une outil d’aide à la décision politique et stratégique pour les élus, un appui dans la conduite du changement et l’élaboration de plans d’actions opérationnels pour les DGS et les directions des finances et du tourisme, un accompagnement pour les gestionnaires de la taxe de séjour.

Nous déployons avec les ADT / CDT des plans départementaux de sécurisation et d’optimisation des taxes de séjour (réelle, forfaitaire, additionnelle) qui permettent à un échelon départemental de mutualiser un certain nombre d’actions et de réduire les couts de mise en œuvre de la solution taxesejour.fr pour les collectivités adhérentes au plan départemental.

NOS PARTENAIRES

Professionnels experts du droit et de la fiscalité qui viennent en appui de notre équipe

Nouveaux Territoires et le Cabinet d’Avocats Affaires Publiques s’associent pour traiter toutes vos questions d’ordre juridique liées à la taxe de séjour.

Les avocats & consultants d’Affaires Publiques interviennent en matière de droit et contentieux des Collectivités Territoriales, soit auprès des collectivités elles-mêmes, ainsi que leurs groupements ou soit au profit d’établissements publics associés.

Affaires Publiques intervient également auprès des acteurs locaux au regard de l’organisation et la gestion des compétences touristiques mais également en matière de droit, de réglementation et de contractualisation des activités touristiques.

Le Cabinet d’Avocats Affaires Publiques accompagne de manière privilégiée les collectivités sur les diagnostics juridiques préalables à la conduite de leurs opérations. Il veille à la sécurisation de leurs actes, préconise les solutions et montages juridiques les plus adéquats à la réalisation effective des projets poursuivis.