SYSTÉMATISATION, L’AUTOMATISATION ET À LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCESSUS

Réduire les coûts de collecte grâce à la

OUTILLAGE

Outillage

La solution taxesejour.fr s’appuie également sur un série d’outils qui permettent de réduire les coûts de collecte grâce à la systématisation, l’automatisation et à la dématérialisation des processus. Le temps passé par les agents sur des tâches sans valeur ajoutées est réduit considérablement, ils peuvent se consacrer à leur métier : la gestion de la collecte et le suivi des hébergeurs du territoire.

Un portail d’information « grand public »

sur la taxe de séjour

S’il est nécessaire d’informer les personnes qui préparent leur séjour sur votre territoire sur l’existence et les tarifs de la taxe de séjour, il est surtout indispensable d’informer le plus grand nombre des obligations en matière de collecte de la taxe de séjour.

En effet, avec le développement de l’économie collaborative (ou économie du partage), tout un chacun devient un hébergeur touristique potentiel et doit être informé de ses obligations en matière de déclaration en mairie (Cerfa), de demande d’autorisation de changement d’usage (Loi Alur), de procédure d’enregistrement (Loi pour une République numérique et Loi Elan), et des impacts de 7 lois de finances successives entre décembre 2014 et décembre 2020.

Chaque hébergeur du territoire doit disposer d’une information claire et argumentée de ce qu’il doit faire en matière de collecte, de déclaration et de paiement des taxes de séjour et des sanctions encourues en cas de manquement à ses très nombreuses obligations en constante évolution du fait du législateur et pas des collectivités territoriales.

page d’information sur les taxes de séjour

à l’image de votre territoire touristique

Nul n’est censé ignorer la loi… Avec ce site vous diffusez une information toujours actualisée sur la législation en matière de taxe de séjour, sur les droits et obligations des hébergeurs, sur les spécificités de votre territoire et sur les modalités de collecte, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour.

Des documents d’information

au contenu éprouvé.

Affiches bilingues, guides, brochures, plaquettes… Autant d’éléments qui composent le panel des supports numériques et « papier » que nous réalisons pour vous. Nous vous proposons des maquettes à votre timbre intégrant les éléments qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire national et qui vous permettent de rajouter les éléments spécifiques à votre territoire.

Un portail de déclaration et de paiement

pour les hébergeurs

Les hébergeurs du territoire doivent procéder à des déclarations périodiques et à des paiements réguliers. Vous pouvez organiser votre collecte sur la base de déclarations papier et par paiement en espèces et chèques au guichet, le coût de collecte est alors très élevé et peut dépasser très largement le produit de la collecte de taxe de séjour.

Ce portail peut être complété par l’outil DéclaLoc qui permet :

  • la dématérialisation des cerfa de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes
  • l’implémentation du téléservice de déclaration préalable soumise à enregistrement

La mise en place d’un système de télédéclaration et éventuellement de télépaiement permet aux hébergeurs de réaliser rapidement et facilement leur déclaration via un smartphone, une tablette ou un ordinateur.  Les hébergeurs de votre territoire sont, pour la plupart, équipés d’une connexion internet pour la commercialisation de leurs nuitées ou d’une connexion 3G, 4G et 5G via leur téléphone mobile. Pour rappel,  le taux de couverture de la population pour ce qui est de l’internet à domicile ou de la possession d’un smartphone est particulièrement important en France. Par ailleurs, l’article 76 de la loi de finances pour 2016 a introduit un calendrier de dématérialisation de la déclaration et du paiement des impôts sur le revenu généralisée depuis 2019, les hébergeurs non professionnels sont donc dans l’obligation de procéder de façon dématérialisée pour déclarer leurs revenus et ils peuvent donc faire de même pour la taxe de séjour. Enfin, selon de nombreuses études, les français plébiscitent l’administration en ligne.

La télédéclaration et le télépaiement n’étant pas une obligation pour les hébergeurs, notre système permet de conserver la possibilité pour les hébergeurs de déclarer la taxe de séjour à l’aide d’un formulaire papier et de procéder à des règlements par chèques ou en numéraires selon votre choix. Nous attirons votre attention sur le fait que, depuis le 1er janvier 2019, la taxe proportionnelle s’applique aux hébergements sans classement ou en attente de classement (sauf terrains de camping et de caravanages) et que la collecte et surtout la déclaration sous format « papier » se sont très notablement complexifiées pour les hébergeurs.

Entre 2016 et 2018, le formulaire de télédéclaration a tenu compte de la collecte par les opérateurs numériques tels que Airbnb ou Abritel et a permis la collecte différentielle de taxes de séjour. Cette fonctionnalité n’a plus pu s’appliquer à compter du 1er janvier 2019 car certaines des opérateurs numériques ont été dans l’obligation de collecter la taxe de séjour au réel (taxe additionelle incluse) et cela a du se faire au tarif qui s’applique à chaque hébergement en fonction de sa nature et de sa catégorie…

En 2019, le formulaire a évolué pour tenir compte de l’application d’un pourcentage pour certaines catégories d’hébergements et pour simplifier la collecte pour les hébergeurs comme pour les gestionnaires de la taxe de séjour.

En 2020, le formulaire évolue encore suite aux impacts de la loi de finances pour 2020!

Notre outil permet à un hébergeur d’effectuer sa déclaration très rapidement et très simplement. Plus 20% des déclarations se font via des smartphones sur les plateformes taxesejour.fr.

Un portail de gestion et de pilotage

de la collecte

Le gestionnaire de la taxe de séjour dispose d’un portail dédié qui lui permet d’accéder en temps réel à toute l’information sur le niveau de collecte et la situation de chaque hébergeur au regard de ses obligations. La mise à disposition d’un véritable tableau de bord avec ses indicateurs de suivi et ses exports pré-paramétrés est l’un des points forts de la solution taxesejour.fr.

La base de connaissances est également accessible et permet l’accès à des ressources juridiques, métiers, techniques…

Le gestionnaire

de la taxe de séjour

Le gestionnaire gère les informations sur :

  • Les hébergeurs ;
  • Les hébergements ;

Le gestionnaire Accède aux données issues :

  • Des déclarations ;
  • Des paiements ;
  • La relation avec les hébergeurs grâce aux données disponibles ;

L’outil

taxesejour.fr

L’outil gère :

  • Les invitations à déclarer (vous décidez de la périodicité des invitations à déclarer) ;
  • Les relances suite à non déclaration (vous décidez de la date des relances automatiques) ;
  • Les demandes de paiement ;
  • Les mises en demeure ;
  • Le calcul des intérêts de retard ;

L’outil alerte sur :

  • Les absences de déclaration ;
  • Les absences de paiements ;

Les élus &

directeurs

Les élus et directeurs accèdent :

  • Aux données de la collecte (en euros et en nuitées déclarées) ;
  • À des indicateurs clés pour le suivi de la collecte (rapport permanent) ;
  • À des exports de données sous forme de graphiques, de tableau ou de base de données ;

La base

de connaissances

Elle capitalise l’intégralité du savoir des consultants de Nouveaux Territoires et la totalité des ressources utile à l’appropriation et au perfectionnement de l’utilisation de l’ensemble de l’outillage taxesejour.fr.

  • Tout le socle juridique s’y trouve stocké et surtout commenté et vulgarisé pour être compris rapidement ;
  • Toute l’application des dispositions législatives et réglementaires est expliquée et de nombreux webinaires sont mis à disposition ;
  • Tous les supports de formation, les tutoriels et la FAQ sur les outils sont accessibles ;
  • Certaines communes de montagne ;
  • Des rubriques très vivantes sont proposées telle que la revue de presse quotidienne.

Des modules

experts

Taxesejour.fr propose toute une gamme d’outils experts :