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La sincérité des déclarations

avec Taxanalyse

Les articles L. 2333-36 et L. 2333‑44 du CGCT précisent que le montant des taxes acquittées est contrôlé par la commune (l’EPCI). Le maire (ou le Président de l’EPCI) et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires chargés de la perception de la taxe.

Et suite à la réforme de 2019, les contrôles et la taxation d’office sont applicables aux opérateurs numériques et les amendes, qui sont au bénéfice de la collectivité locale, ont été réévaluées et s’applique également aux opérateurs numériques.

Pour pouvoir réaliser les contrôles sur des déclarations dont les données ne sont pas cohérentes, il est préférable de bénéficier d’un outil qui repère les déclarations dont la sincérité n’est pas certaine en raison de l’incohérence des données qu’elles comportent au regard de la capacité et de la fréquentation de l’hébergement concerné.

C’est ce que permet le module optionnel Taxanalyse, notre outil d’évaluation de la sincérité des déclarations sur votre territoire.

L ‘observation des taxes de séjour et des nuitées touristiques déclarées

avec Statanalyse

La plateforme comporte un tableau de bord très complet de la taxe de séjour et des nuitées touristiques qui permet à tout instant d’accéder à des indicateurs clés de pilotage de la collecte.

L’outil capitalise des données sur :

  • Les hébergeurs ;
  • Les hébergements ;
  • Les déclarations
  • Les paiements

Les déclarations et les paiements interviennent à des périodes régulières que vous déterminez.

Le nombre de données est par conséquent très important et il est possible d’en extraire des informations utiles pour améliorer votre connaissance du territoire, contribuer à l’élaboration de votre stratégie de développement touristique ou orienter vos actions en fonction des données mensuelles.

L’analyse des déclarations transmises par les opérateurs numériques

avec Tiersanalyse

Depuis le 1er Janvier 2019 les opérateurs numériques sont soumis à une obligation de collecte et de reversement de la taxe de séjour.

Il est donc nécessaire d’opérer un véritable contrôle sur ces déclarations. Un module vous permet de capitaliser dans votre plateforme taxesejour.fr les fichiers produits en accompagnement des versements effectués au titre de la collecte 2019.

Le contrôle de la conformité des déclarations des opérateurs numériques

Ce contrôle permet de vous indiquer si votre fichier, dont le format est conforme, comporte des éléments répondant aux modalités fixées par votre délibérations. 

Par exemple :

  • Communes appartenant effectivement au territoire 
  • Collecte pendant les périodes de perception uniquement 
  • Tarifs fixes présents en délibération 
  • Cohérence des tarifs proportionnels par rapport aux données de déclaration
  • Présence du numéro d’enregistrement dans les communes où il a été institué 

Le rapprochement des déclarations des opérateurs numériques avec votre base de données hébergeurs

Les états déclaratifs produits par les opérateurs numériques comportent l’adresse de l’hébergement et le cas échéant le numéro d’enregistrement.

Si le numéro d’enregistrement est institué dans une commune : alors il est utilisé pour procéder au rapprochement 

Si le numéro d’enregistrement n’est pas institué dans un commune alors c’est l’adresse qui est utilisée pour procéder au rapprochement.

Les données collectées sont également intégrées directement dans votre module Statanalyse afin de bénéficier des statistiques essentielles à la taxe de séjour mais aussi pour l’observatoire des nuitées touristiques.