15 septembre 2025
L'actualité de la taxe de séjour en france
Gestion TAD 2025 et 2026
Comment gérer ou anticiper l’application de la TAD sur mon territoire ?
Les s...
Les opérateurs numériques doivent percevoir et reverser la ou les taxes additionnelles à la taxe de séjour.
Lorsque dans un territoire, il existe une ou plusieurs taxes additionnelles à la taxe de séjour réelle ou forfaitaire qui s’appliquent, alors les opérateurs numériques doivent la percevoir et la reverser.
Là où ça se complique pour les gestionnaires de la taxe de séjour, c’est lorsqu’ils doivent déterminer la part d’une ou de plusieurs taxes additionnelles qui doivent être reversées à plusieurs bénéficiaires.
Cette difficulté ne sera résolue que lorsque l’article L2333-34 du CGCT fera l’objet d’une évolution à l’occasion d’une loi de finances. En effet, cet article devrait comporter un élément de plus qui ferait gagner des centaines d’heures de travail dans toute la France.
Sur cette déclaration figurent,
pour chaque hébergement loué sur le territoire de la collectivité territoriale concernée et pour chaque perception effectuée,
la date à laquelle débute le séjour;
la date de la perception ;
l’adresse de l’hébergement ;
le nombre de personnes ayant séjourné ;
le nombre de nuitées constatées ;
- le prix de chaque nuitée réalisée lorsque l’hébergement n’est pas classé ;
le montant de la taxe perçue;
ainsi que, le cas échéant :
le numéro d’enregistrement de l’hébergement prévu à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme;
les motifs d’exonération de la taxe;
les montants de taxes additionnelles appliquées par type de taxes additionnelles
En attendant cette évolution législative demandée depuis 2019 par la plupart des gestionnaires de la taxe de séjour dans les collectivités locales et les offices de tourisme, Nouveaux Territoires propose des outils qui les aident à déterminer les parts de taxes additionnelles afin de les reverser au mieux.
Tiersanalyse est le module dans lequel :
les reversements effectués par les opérateurs numériques sont enregistrés,
les états déclaratifs sont téléversés et analysés
les données sont extraites pour alimenter l’outil de pilotage des parts de taxes additionnelles et les indicateurs statistiques
Dans les territoires qui utilisent la solution taxesejour. fr les dernières difficultés relatives à la détermination des parts de taxes additionnelles dans les reversements effectués par les opérateurs numériques subsistent du fait du non-respect de la législation par certains opérateurs numériques :
Par exemple, en cas d’application d’une taxe additionnelle à 10% et d’une taxe additionnelle à 34%, certains opérateurs numériques appliquent 44% ce qui induit des erreurs de calcul et l’impossibilité de déterminer les parts respectives.
Non respect des règles d’arrondis à 2 décimales.
Par exemple, pour un tarif de 0,55 € délibérés et de l’application d’une taxe additionnelle à 10% et d’une taxe additionnelle à 34%, cela induit un tarif applicable de 0,80 € (0,55 + 0,06 + 0,19) et pas de 0,79 €.
Certains opérateurs numériques conduisent des actions de lobbying importantes pour que la taxe de séjour proportionnelle (au pourcentage) se généralise et que les tarifs fixes disparaissent.
Force est de constater que la taxe proportionnelle est aussi très mal calculée par les opérateurs numériques.
